Par jugement rendu le 2 juillet 2024, le tribunal de commerce de Versailles a placé la société [1] en redressement judiciaire et la SELARL [4], prise en la personne de Me [C], a été désignée en qualité

Décision rendue par le tribunal des activites économiques du Havre en date du 19 décembre 2025 DEMANDERESSE : SAS [G] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michel TARTERET de la SELARL

numéro 881 122 378, désignée à ses fonctions suivant jugement du Tribunal de Commerce de ROMANS-SUR-ISERE du 2 décembre 2025, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Jourda, pour la Selarl MJ Synergie ; Une note en délibéré présentée pour la Selarl MJ Synergie a été enregistrée le 7 octobre 2022 ; Considérant

Représentant : Me Gladys DEMOCRITE, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy APPELANT Mme [A] [D] EPOUSE [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Olivier PAYEN de la SELARL

SCI LA RENARDIERE La SCI LA RENARDIERE,, représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 226025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [M] [W] né le 02 Décembre 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florian REBOUSSIN de la SELARL

JANVIER 2020 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 19/01227 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K422 Monsieur [T] [D] c/ Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA REPUBLIQUE SELARL

Les époux [A] ont appelé en cause la SELARL EMJ, prise en la personne de M. [J], liquidateur des sociétés MVLR et L'Arche du Paradis.

BOBIGNY - RG n° 17/02193 APPELANT Monsieur [H], [S] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMEES SELARL

MOTIFS DE LA DECISION Sur le taux médical d'incapacité permanente partielle Le tribunal a considéré que la gravité des séquelles qu'il avait pu constater et illustrées par l'épouse de la victime 

Représentée par Madame [F], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître ESCUDE-QUILLET, avocat au barreau de Pau, loco Maître RUIMY de la SELARL

dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître ESCUDE-QUILLET, avocat au barreau de PAU, loco Maître RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat

Portalis DBVX-V-B7J-QTSJ APPELANTE : Défendeur à l'incident : Association AGS - CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Charles CROZE de la SELARL

Par exploits en date du 10 et 12 mars 2026, la société Blossac Optique Châtellerault a fait assigner la Selarl Ekip' et le parquet général de la cour d'appel de Poitiers devant le premier président de

[Localité 1] sous le n°818 681 363, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL

Portalis DBVX-V-B7J-QTSF APPELANTE : Défendeur à l'incident : Association [1] - CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Charles CROZE de la SELARL

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée à l'audience par Me Eric POILLY, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL