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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

6780b7a934dc79f9f0614fec

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7a934dc79f9f0614fee

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7a934dc79f9f0614ff0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7a934dc79f9f0614ff4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7aa34dc79f9f0614ff6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7aa34dc79f9f0614ff8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7aa34dc79f9f0614ffa

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7aa34dc79f9f0614ffc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7aa34dc79f9f0614ffe

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7aa34dc79f9f0615000

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7aa34dc79f9f0615002

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7aa34dc79f9f0615004

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7aa34dc79f9f0615006

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7ab34dc79f9f0615008

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7ab34dc79f9f061500a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7ab34dc79f9f061500c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7ab34dc79f9f061500e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2022 Date de saisine : 06 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7ab34dc79f9f0615010

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7ab34dc79f9f0615012

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6780b7ab34dc79f9f0615014

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Décembre 2022 Date de saisine : 05 Décembre 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

Source officielle

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