BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Monsieur [S] [Y] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Séverine FAINE, avocat au barreau

partie dispensée de comparaître à l'audience en application de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile INTIMEE [5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée à l'audience par Me Séverine

DBVI-V-B7I-QRRH Décision déférée du 10 Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention d'[Localité 5] - 24/537 APPELANT Monsieur [Y] [E] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Séverine

régime général Greffier Coralie POTHIN DEMANDERESSE Madame [P] [U] [L], BAT C ETG 4 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Pauline LABRO, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Séverine

Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDERESSE S.A. [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R&K AVOCATS, avocats au barreau de LYON, substitué par Me Séverine

régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDERESSE S.A. [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier PASSERA, avocat au barreau de TARBES substitué par Me Séverine

DBVI-V-B7I-QRSY Décision déférée du 03 Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - 24/250 APPELANTE Madame [P] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Séverine

LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE substituée par Me Jérôme MOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [F] [S] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Séverine

régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDERESSE S.A.S. [5], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me MICHAEL RUMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Séverine

00095 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RED7 Décision déférée du 25 Juillet 2025 -Juge délégué de [Localité 10]- 25/1192 APPELANT Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Séverine

Amandine CAZALAS-LACASSIN, DEMANDERESSE Société [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R&K AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Séverine

Amandine CAZALAS-LACASSIN, DEMANDERESSE S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R&K AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Séverine

A C, représenté par Me Severine Faine, demande au tribunal : 1) d'annuler la contrainte émise le 28 mars 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Garonne, par lettre

Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général [Z] [S], Collège salarié du régime général Greffier Romane GAYAT DEMANDEUR Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Séverine

Amandine CAZALAS-LACASSIN, DEMANDERESSE S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R&K AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Séverine

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [F] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Séverine

B A, représenté par Me Faine, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite du 23 janvier 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) de

) A.DJEMMAL [C] [D] C/ CABINET DENTAIRE GRAND SELVE INFIRMATION Grosse délivrée le 14/10/22 à Me Séverine