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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre B

6162da6ddda066944ee0e835

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 28 Décembre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 11/06/1223.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cb9

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Rôle No 06 / 15725 SCI IMMEUBLE 28 RUE D'ANTIBES ET 10 RUE BUTTURA C / SCI USUFRUIT DU 28 RUE D'ANTIBES ET 10 RUE BUTTURA A CANNES Grosse délivrée le : à : TOUBOUL SIDER

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f0bfec7404cfa73fa4bc63

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

HOSTELLERIE LA FARANDOLE Copie exécutoire délivrée le :04/04/2025 à : Me Mélanie LAUER de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON Me Philippe-Laurent SIDER

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545ee024ac6088318da10e6

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[Z] [K] C/ SAS BIGBEN CONNECTED Copie exécutoire délivrée le : 03/11/2023 à : Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON Me Philippe-laurent SIDER

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CA

Chambre 4-5

68f1d90f9abd0e067a219407

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[W] [S] C/ Société RELAIS D'OR COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le 16.10.2025 à : -Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE - Me Philippe-laurent SIDER

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CA

15e Chambre A

60341ebce96b690d31b30292

Appel

2 février 2017

2 février 2017

D'EPARGNE CEPAC Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Michel MOATTI Me Jacques JANSOLIN Me Philippe- Laurent SIDER

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CA

Chambre 1-3

5fd9880b3d19a9782902a3d6

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

DBVB-V-B7B-BA4I4 Société civile NICKOL C/ SARL ASYMPTOTE ARCHITECTURE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume BUY Me Philippe-Laurent SIDER

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Chambre 3-3

69fd8483cdc6046d4704d01f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CCLD Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Jérome DE MONTBEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date

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CA

1re Chambre A

6035fdf9656c90632dc3fd39

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Rôle N° 14/23615 [Q] [A] [W] C/ [J] [I] [U] [I] épouse [I] [E] [V] [N] [Z] épouse [X] [S] [Y] [X] [M] [R] [G] [R] Grosse délivrée le : à :Me Sider

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CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e4

Appel

7 décembre 2004

7 décembre 2004

8 Rue Jules Moulet - 13281 MARSEILLE CEDEX 2 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP DUREUIL C. - GILLES C., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE [*-*]-[*-*]-[* COMPOSITION

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CA

3e Chambre B

6163151fe03efc4516bd2e1e

Appel

28 juillet 2011

28 juillet 2011

DU 28 JUILLET 2011 N° 2011/345 Rôle N° 10/09336 ENTREPRISE JB BENEDETTI SAS C/ Société GOLF RESORT TERRE BLANC (GRTB) SAS Grosse délivrée le : à : SCP SIDER

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CA

2e Chambre

6163278f33484180ee7228be

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Compagnie ALLIANZ Grosse délivrée le : à : SIDER TOUBOUL TOLLINCHI LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en

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CA

1re Chambre B

616343ef88dc29ccde27f06f

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

représentant légal dont le siège est [Adresse 10] la SA PIERA FINANCE prise en la personne de son représentant légal dont le siège est [Adresse 10] Représentées tous les quatre par la SCP SIDER

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CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89090

Appel

6 mars 2007

6 mars 2007

, 48 Avenue du Roi Robert - - Comte de Provence - Service 32 - Le Picasso - 06000 NICE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Philippe BORRA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

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Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b986

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

Grosse délivrée à : JOURDAN ERMENEUX SIDER réf F. D.

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Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c5

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

APPELANTES MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES-MATMUT poursuites et diligences de son représentant légal, 66 Rue de Sotteville-76030 ROUEN CEDEX représentée par la SCP SIDER, avoués à la

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CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c838

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

, 8 Rue Jules Moulet-13006 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION

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CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc7

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Pierre FERRERO, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur René Z..., né le 04 Septembre 1921 à FLASSANS SUR ISSOLE (83340), demeurant

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CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae9b

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

, 2, rue Robert Schuman- BP 9010- 74984 ANNECY CEDEX représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L' affaire a été débattue le

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CA

10e Chambre

615e0e00c25a97f0381f5144

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

barreau de MARSEILLE INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal y domicilié, [Adresse 1] représentée par Me Philippe- Laurent SIDER

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