COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Président en date du 14 décembre 2017 Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

07/09/2018 ARRÊT N° 2018/517 N° RG 17/00532 J.CG/AYD Décision déférée du 30 Janvier 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (16/00109) Groupement AGRICAT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence

en date du 10 avril 2018, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composéede : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Françoise AYMES-BELLADINA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre, Madame Véronique PAMS-TATU, Présidente de Chambre, Madame Françoise AYMES-BELLADINA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence OLLIVIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie

L'affaire a été débattue le 01 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, conseiller faisant fonction de président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA

personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par : Maître Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) assistée de : Maître Catherine LE GUEN de la SCP AYME

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [V] [E] (gestionnaire spécialisée) et assistée par Me Aymé

55/63 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Didier RAVAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 413 (SCP AYME

[A] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] Madame [N] [E] épouse [A] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] représentés par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistés de Me AYMAR

SA SPORAZUR MORRIS SPORTSWEAR, "prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège" Zone Industrielle 1ère Avenue 4989 M 06517 CARROS Représentée et concluant par la SCP TETELIN

opérations de liquidation né le 19 Octobre 1956 à [Localité 6] (ALGERIE) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Camille IMBERT substituant à l'audience Me Helyett LE NABOUR de la SELARL TEILEN

hublot de marque SIEMENS référence WM12T360FF, l'aspirateur de marque MOULINEX référence MO5265PA, le combi réfrigérateur/congélateur de marque INDESIT LR8S1K noir, le réfrigérateur deux portes de marque AYA

[F] [Z] né le [Date naissance 1] 1957 à [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie-Bénédicte DUFAYET de la SELARL AYR AVOCATS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU (bénéficie d'une aide