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761 résultats pour « Vecque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1680d1cdc6046d47112842

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de l'indemnité de rupture légale s'élève à 23 285 euros ; Le 2 juin 2020 à 16h28, la salariée a répondu : ' Compte tenu de mon ancienneté (28 ans) et des conditions de travail difficiles que j'ai vécues

Source officielle

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Annonces BODACC69 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU CHAMP VECQUEMONT

SIREN 450984422Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

27/08/2026

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Dépôts des comptes

AUTO BILAN SAINT NAZAIRE VECQUERIE

SIREN 798434635Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

20/02/2026

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Dépôts des comptes

COOPERATIVE FECULIERE DE VECQUEMONT

SIREN 522724954Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

31/01/2026

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Modifications diverses

COOPERATIVE FECULIERE DE VECQUEMONT

SIREN 522724954Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

20/05/2025

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Dépôts des comptes

COOPERATIVE FECULIERE DE VECQUEMONT

SIREN 522724954Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

06/03/2025

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923c8cdc6046d47535a53

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

facilement », et instaurant ainsi une ambiance de travail délétère ainsi qu'une atmosphère de « surveillance, malveillance », ses trois témoignages, longs de plusieurs pages, faisant état de situations vécues

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923eacdc6046d47535cd6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] vécues comme des mesures de rétorsion liées à son refus de signer l'avenant au contrat de travail proposé par l'[2] et à sa demande de rappel de salaire.

Source officielle
CA

6e chambre

5fddea527652678c95bd2206

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

L'absence de réaction à ces diverses mises en garde, non suivies d'effet, est vécue par M. X... comme une mise à l'écart, fait constitutif, selon lui, de harcèlement moral.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6034f910e1304d26c30bcc45

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

d'ailleurs bien conscience qu'à mon âge, vous me considérez comme inopportune, et n'admettez pas que j'ai pu refuser votre« proposition» du 26 Janvier 2011 de mise en préretraite que j'ai également vécue

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6036c9228c09e167e8db0608

Appel

4 septembre 2015

4 septembre 2015

manquements graves de l'employeur dans l'exécution de celui-ci, notamment l'absence de réintégration dans son poste initial à l'issue de son congé parental, la modification imposée de son poste de travail, vécue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e61c25a97f0381f55bc

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

conservait une remarquable conscience de son existence, de ses intérêts et son quotidien ; que l'altération de ses fonctions cognitives n'était pas suffisante pour qu'une mesure de protection ne soit pas vécue

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03113_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mme A, déjà mère d'un enfant né d'une première union, a renoncé, compte tenu des conséquences de sa pathologie sur sa vie quotidienne, à avoir un autre enfant et que cette situation est difficilement vécue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f1

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

. - Au delà de ces faits extrêmement graves, nous ne pouvons laisser dans le silence la relation extra conjugale vécue dans l'entreprise que nous vous avons demandé instamment de cesser.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007563d497adffda42e2

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il est incontestable, à la lecture des échanges entre le père et le fils que cette situation a été mal vécue par M. [J] [B].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

635236b98c924eadffcc47b8

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de retenir que la dégradation de l'état de santé de la salariée et l'inaptitude qui s'en est suivie trouvent leur cause dans les mauvaises conditions de travail, la charge de travail et la pression vécues

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635237aa8c924eadffcc4a37

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de Mme [X]'; qu'en réalité, l'état dépressif de la salariée est à l'origine de son inaptitude, mais que le travail n'est manifestement pas à l'origine de cet état dépressif, la rupture sentimentale vécue

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7214b201587f74be03d7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

salariée auprès des administrateurs ) : ' les premières réunions DP ont été très violentes car le directeur et le président ne souhaitaient pas entendre le mal-être et les conditions de travail inadaptées vécues

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

a donc réagi face aux allégations de harcèlement moral et de discrimination syndicale en diligentant une enquête et en proposant des solutions qui tenaient compte de la situation telle qu'elle était vécue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb3dcdc6046d47893e89

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement caractérisé par des remarques désobligeantes réitérées de la part de son supérieur hiérarchique ainsi que de multiples directives vécues

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968bc0ecdc6046d47600689

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Les 2 collaboratrices de [Localité 7] ont remonté cette situation qu'elles ont mal vécue.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69612ff0cdc6046d47c377d7

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

réalisée le 11 mars 2021 par le médecin du travail sur le site « manoir de Savoie », aucune remarque particulière n'a été relevée par ce dernier en lien avec une situation de pression ou de déstabilisation vécue

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

651fa5b6c601f08318991957

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de production, brutalement décédé, ayant décidé une promotion au sein des agents de nuit, la nomination de Mme [DU], sans consultation préalable de la commission administrative paritaire, a été mal vécue

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6451fb6248616ed0f8cd4fd8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

lequel il est fait état d'une atteinte à la santé de la salariée de type « stress post traumatique », « ayant nécessité arrêt de travail et prise en charge médicale soutenue », résultant de la situation vécue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3675e2fbe7c90043959

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

-un isolement par les membres de son équipe, évoquant plus précisément une sanction mal vécue par M.

Source officielle