FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Courant 2020, les époux [N] ont décidé de mettre en vente un bateau de la marque Rio 46 Air de l'année 2010, motorisé avec deux moteurs de type Volvo D6

Il convient donc de déterminer quelle a été la volonté du testateur.

est constant que la société Languedoc isolation a assumé l'ensemble des opérations de maintenance et de remplacement (16 interventions), sans exiger aucun paiement supplémentaire, ce qui traduit une volonté

' Votre attitude nuit gravement au fonctionnement de notre entreprise et à notre image et vous n'avez eu de cesse de répéter votre volonté de mettre fin à votre contrat.

[A] son intention de mettre un terme à sa conventionde partage des moyens d'exercice, lui demandant en conséquence d'organiser son départ des lieux, ce qu'il a refusé en manifestant au contraire sa volonté

Par lettre du 12 novembre 2018, la société Johnson Health Tech France a informé sa cocontractante de sa volonté de mettre un terme au contrat après une période de préavis de trois mois, soit le 12 février

[U] n'a pas épousé sa concubine, ce qui pointe la limite à la prétendue volonté de la protéger financièrement.

paiements, elle a expressément mentionné l'existence d'un litige avec la société Arnalax ce qui implique nécessairement un désaccord sur les modalités de règlement de la dette et elle conteste toute volonté

[E] et Mme [A] n'ont jamais eu la volonté de cacher l'état de leur bien et sont de bonne foi, - que M.

- Même en l'absence de réalisation des travaux, il est démontré une volonté de fermeture de la servitude.

[M] a écrit à la société Sos Moteur pour l'informer de la volonté de son client d'exercer son droit de rétractation, ce délai se trouvant selon lui prorogé de douze mois en raison du défaut d'information

Un client s'est présenté dans ce laps de temps pour prendre son petit déjeuner et n'as pas pu bénéficier du buffet à volonté.

[N] demande à la cour de : - constater qu'il a été licencié sans cause réelle et sérieuse puisque le motif évoqué dans la lettre de licenciement démontre la volonté délibérée de la société de ne pas

Déclare établir mes dispositions de dernières volontés dans les formes suivantes : Je révoque toutes dispositions testamentaires antérieures.

A l'appui de ses demandes, elle indique qu'elle avait manifesté sa volonté de procéder aux reprises et que rien ne vient au soutien du fait qu'elle n'aurait pas eu l'intention de s'exécuter à l'échéance

n'a à aucun moment fait part de sa phobie des rongeurs et n'a posé aucune question à ce sujet, sa pathologie n'étant évoquée pour la première fois qu'au jour où les acquéreurs ont fait part de leur volonté

alors que ces exigences ne correspondaient pas aux termes de l'ordonnance ; - dès que la société GDB désamiantage a été mandatée, le 30 janvier 2023, de nombreuses difficultés indépendantes de sa volonté

Il a rappelé sa volonté de vouloir se réinsérer et pouvoir regagner le domicile familial quand la mesure de contrainte serait levée. Il est revenu sur ses précédentes hospitalisations.

la programmation (OAP) du PLU, sachant que ce marché a pris fin le 29 juin 2015 à l'issue de la phase B « Définition des enjeux et orientations d'aménagement », en accord avec le bureau d'études, le volet

euros, ' dépenses relatives à la réparation des équipements ergothérapiques (dressing + cuisine + portail) : 34 583,93 euros, ' dépense relatives à la réparation des équipements ergothérapiques (volets