La société F. a déclaré sa créance au passif du redressement judiciaire de la société M. à concurrence de la somme de 48.961,50 francs à titre privilégié et de celle de 900,64 francs à titre chirographaire

La société F. a déclaré sa créance au passif du redressement judiciaire de la société M. à concurrence de la somme de 48.961,50 francs à titre privilégié et de celle de 900,64 francs à titre chirographaire

Par lettre du 12 février 2014, Me Jean-Pierre X..., représentant des créanciers, a proposé l'admission de la créance à titre chirographaire, faisant valoir que le nantissement du fonds de commerce inscrit

chirographaire, de condamner Maître [P], ès qualités, à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de le condamner aux dépens.

[J], - fixer la créance de la société SNDA au passif de la société Finacar à la somme de 15 000 € à titre chirographaire outre la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

des frais d'exécution à titre chirographaire échu, - disons que la présente ordonnance sera notifiée conformément à la réglementation en vigueur, - réservons les dépens.

chirographaire, par une ordonnance du 23 janvier 2008 (créance n°14).

La déclaration du 14 février 2005 ne peut en aucun cas s'analyser comme une demande d'admission complémentaire, mais comme une rectification de l'erreur matérielle affectant la déclaration initiale.

A. au passif chirographaire de Mme L. ; Vu l'appel interjeté le 2 mai 2000 par Me MERCIER, ès-qualités de curateur à la faillite de la société de droit belge SPRL V. A.

chirographaire de la société BCMN ; Vu l'appel interjeté le 18 octobre 2006 par la SARL METAL CREATION (société MC) ; Vu l'assignation du 22 janvier 2007 et la réassignation du 18 juin 2007 délivrées

privilégié, - 4 034,27 euros à titre chirographaire.

Mme [B] (ci-après, le mandant), propriétaire d'un bien géré selon mandat donné à la Sarl Agence Thierrypontaine, a déclaré au passif de cette dernière, au titre de fonds mandants une créance de 21.315,35

privilégié et 18.319,32 euros à titre chirographaire, par courrier du 25 novembre 2019, le mandataire judiciaire a informé l'Urssaf de ce que sa créance était contestée en totalité et, par courrier du

titre échu et chirographaire, au passif de la société Compagnie de Construction, - en toute hypothèse, débouter la société CM CIC de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

2.800,75 euros TTC, à titre échu et chirographaire, au passif de la société Compagnie de Construction, - en toute hypothèse, débouter la société CM CIC de sa demande au titre de l'article 700 du code

privilégié et pour un montant de 15 826,40 euros à titre chirographaire, Déclaré recevable la réclamation formée par la société anonyme de droit luxembourgeois Origami Realty contre l'ordonnance

privilégié et pour un montant de 36 507,76 euros à titre chirographaire, Déclaré recevable la réclamation formée par la société anonyme de droit luxembourgeois Origami Realty contre l'ordonnance

Le juge commissaire n'a pas motivé son rejet d'admission.

chirographaire.

privilégié et pour un montant de 15 571,14 euros à titre chirographaire, Déclaré recevable la réclamation formée par la société anonyme de droit luxembourgeois Origami Realty contre l'ordonnance