toque : D1901 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 3] [Adresse 3] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL AVARICUM JURIS MDPH DE L'INDRE EXPÉDITION à : [W] [F] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

2] Comparante en personne et assistée de Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1883 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2023, en audience publique, devant

Son avocat peut, par suite, se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

L'affaire au fond a été débattue à la même date avec prononcé de la décision par mise à disposition au greffe le 24 mai 2016.

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 29 Mai 2024 sans opposition des parties devant Madame

au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Christophe BERARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0911 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907

nationalité Libyenne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL, avocat

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Public, en son avis, - En cet état l'affaire a été mise en délibéré conformément à la loi **************** M.

[Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Mme Sylvie SCHLANGER, Avocate générale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée

représentée et assistée par Me Joseph C..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2018 en audience publique

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Juin 2011.

D..., a annulé cet arrêt et a renvoyé l’affaire à la cour administrative d'appel de Lyon.

Le ministre des affaires étrangères rend publique la liste des Etats concernés ;(). ".

des règlements pécuniaires des avocats, prend en compte la situation fiscale de l'avocat au regard des dispositions législatives et réglementaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée, le montant

À l'audience du 27 juin 2022, l'avocat de l'appelant a sollicité un renvoi de l'affaire à une audience ultérieure, notamment pour consulter son client et notifier éventuellement de nouvelles écritures,

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant

COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat