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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
67820c6f0f5e5278a79738f2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vous voudrez bien en conséquence vous rapprocher de ses services a'n de déterminer conjointement les modalités de cet examen. Le cabinet [Localité 9] EXPERTISES est joignable au [XXXXXXXX02] ».
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13b9f3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En cas de requête conjointe, les appelants justifient de l'acquittement du droit lors de la remise de leur requête (...).
Source officielleChambre Commerciale
6688de1d676b73dd81b96d96
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière, DÉBATS : A l'audience publique du 11 avril 2024, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9b3bcaf505db69642a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les inspecteurs du recouvrement ont constaté que les justificatifs fournis par les salariés couverts à titre obligatoire par le régime de leur conjoint n'étaient pas probants.
Source officielleChambre 4-5
6364ba2ae405357f749ea4ee
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C'est justement que le conseil de prud'hommes a relevé l'existence d'une méthode de management consistant en une critique permanente du travail réalisé par Mme [P].
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd8652d
17 janvier 2003
17 janvier 2003
B..., membre du groupe musical "NOIR DESIR", parties civiles appelantes, représentées par leur conseil, demandent à la Cour, par voie de conclusions conjointes : - de condamner Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163278f33484180ee7228bf
31 mars 2011
31 mars 2011
Le 12 septembre 2006, la SARL AL'X Création, qui conçoit, fabrique et distribue des lignes de vêtements professionnels destinées aux sociétés, a commandé à la société de droit allemand W.L.Gore Associates
Source officielle4e Chambre A
6162986e201c88caf8c4e183
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Mais attendu que les pièces versées aux débats ne permettent pas de caractériser la faute commise par Monsieur [A], alors syndic bénévole de la copropriété [Adresse 3].
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6516703b788aac83189ea903
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Elle demande l'allocation de la somme de 10 000 euros en réparation.
Source officielle4e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e82f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Dans le cas présent, suivant acte sous seings privés du 25 août 1998 Monsieur [V] a consenti conjointement aux époux [A] et à leur fils, [G], un bail à ferme portant sur les parcelles cadastrées commune
Source officielleDélég.Premier Président
69cf6a6ccdc6046d47f4a90b
2 avril 2026
2 avril 2026
Enfin, la société hongroise CREATIVE NOMADS MEDIA KORLATOLT [E] [F], est présentée comme ayant son activité dédiée aux prestations informatiques en France et à l'étranger, activité consistant en la création
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
HOLDINGc/S.E
6549e2e4bc1a528318e09670
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A moins qu'il n'en soit décidé autrement, la compensation produit alors ses effets à la date de la décision.
Source officielleChambre 1-1
6011793733ccf6996229a1e8
26 janvier 2021
26 janvier 2021
les pièces qu'elle serait susceptible de produire, Mme [P] ne peut davantage prétendre à une dispense au titre de l'article 98 -6°, dans la mesure où elle n'a obtenu son Master 2 de droit qu'en 2017, alors
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603741adfe13bd200f4c1f12
7 mai 2015
7 mai 2015
de l'intégralité de sa « retraite chapeau », - condamner en conséquence la société BNP PARIBAS Personal Finance à lui verser la somme de 30.000 € à titre de dommages et intérêts, - condamner conjointement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00998_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B a alors saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Par le jugement du 21 novembre 2022, le tribunal administratif a rejeté cette demande. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02734_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C ne justifiait pas d'une situation qualifiable de cas de force majeure ; alors que les dossiers complets devaient être déposés au plus tard le 15 octobre 2018, soit deux mois après le vol de retour, M
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00782_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de l'union ; le préfet ayant pris l'initiative de lui refuser un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il aurait alors
Source officielle1ere Chambre Section 1
6179bc3bfe5f12de00cbaed8
26 avril 2010
26 avril 2010
L'alinéa 2 de ce texte précise que ce droit de préemption ne peut s'exercer contre le preneur en place, son conjoint ou son descendant régulièrement subrogé dans les conditions prévues à l'article L 412
Source officielleChambre civile
69f2ea21cdc6046d470d09c8
29 avril 2026
29 avril 2026
Le dossier de madame [K] [E] épouse [Q] a été orienté vers des mesures imposées, élaborées par la commission le 27 août 2024, consistant en un rééchelonnement des dettes dans la limite de 84 mois, au taux
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632b3381886c8c1bac9747
29 mars 2011
29 mars 2011
son mari ; Considérant, sur la valeur du bien, que les éléments complémentaires d'évaluation produits aux débats par l'appelante, à caractère très général et non spécifiques au bien en cause, consistant
Source officiellePage 33 sur 90