JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024RJ0028) rendue par le juge commissaire de [Localité 2] en date du 19 février 2025 , suivant déclaration d'appel du 20

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ 199 N° RG 23/04376 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLALI [X] [Q] C/ [O] [B]

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Au soutien des prétentions énoncées dans les conclusions du 5 mars 2026, seules remises et notifiées dans le cadre du présent incident, les consorts [S] et les époux

Le jugement entrepris est infirmé de ce chef. 3/ Sur les frais irrépétibles et les dépens La société appelante succombant au principal dans la présente instance est condamnée aux dépens d'appel

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°

à l'égard de certaines parties seulement et devait intimer l'ensemble des parties présentes en première instance et que si elle a interjeté appel contre la direction départementale des finances publiques

, par son appel, le jugement entrepris.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00659 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYTC

pas avoir exécuté la décision frappée d' appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il lui apparaisse que l'exécution serait de nature à

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 ac N° 2026/ 96 N° RG 23/02490 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZUQ [J] [W] [C] [N] C/ [G] [E]

Par déclaration électronique enregistrée le 3 janvier 2023, la CIPAV a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Par déclaration électronique enregistrée le 5 juin 2023, l'organisme a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

Par déclaration électronique enregistrée le 5 juin 2023, la CIPAV a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

Par déclaration électronique enregistrée le 5 juin 2023, l'organisme a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.

A l'appui de son appel, M.

Vous avez été convoqué à un entretien qui a eu lieu le 8 janvier 2019 à 10h00 en présence d'un conseiller du salarié.

dispositif, - constaté 1'exécution provisoire de la présente décision.

SELAS EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [Z] [C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 JUIN 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2026 N° 2026/192 Rôle N° RG 25/08964 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA2D S.A.R.L.