10, et 144 et articles 263 et suivants du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [E] à payer à Madame [H] la somme de 800 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire.

code de procédure civile et aux dépens.

L'arrêt sera donc rendu par défaut en application de l'article 473 alinéa 1 du code de procédure civile. La clôture de l'instruction a été prononcée le 29 janvier 2026.

[C] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir

code de procédure civile. 7.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ' Débouter la société [1] de toutes ses demandes, notamment au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

du code de procédure civile, M.

450 du code de procédure civile

Par conclusions d'incident du 6 mars 2026, la société ETAI demande au conseiller de la mise en état de : - vu les articles 909 et 911 du code de procédure civile, constater l'irrecevabilité des conclusions

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L114-1 du code des assurances, des articles 1103, 104, 1376 du code civil, comme suit: « Condamne la SA Bastide Le confort médical à payer à la compagnie Allianz la somme de 751 319,55 euros majorée

[K] à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil, . juger la pièce n°20 produite en première instance recevable, . ordonner l'exécution provisoire au visa de l'article 515 du code de procédure civile, . débouter la société [4

[E] la somme de 3'000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 28 avril 2026 à 18h13, ordonnant la première prolongation du placement