CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 285 résultats pour « article 5.4 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2° chambre

5fdbf1ed6a818a12ac5467ae

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

ORDONNANCE DE CLOTURE DU 15 NOVEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 DECEMBRE 2018, en audience publique, Monsieur Yves C... ayant fait le rapport prescrit par l'article

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fd915186f5d67aff93b0fc6

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

civile n'est mobilisable que pour les dommages causés aux tiers, Dire et juger qu'en application de l'article 5.14 des conventions spéciales n° 5 «Responsabilité Civile Professionnelle - Défense recours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd8662f

Appel

5 septembre 2002

5 septembre 2002

auprès d'ESSO pour les lubrifiants utilisés dans la station-service", la liberté de choix des fournisseurs ne concernant, selon l'article 5.2, que les autres produits et pour autant qu'est respectée la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03852_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Il ressort, d'une part, de l'examen du cahier des clauses particulières que celui-ci se réfère, dans ses autres articles, et notamment dans l'article 6.24 relatif aux " dérogations au CCAG-PI ", aux articles

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

603487596af50474ba978f23

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

[L] et Mme [W], - dit que la clause prévue à l'article 5.3 des statuts de la SCI est nulle, - condamné la SCI à payer la somme de 222 754,14 euros, pour moitié à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01274_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Ils soutiennent que : - le projet méconnaît l'article U 5.1 du règlement du plan local d'urbanisme de Colombier-Saugnieu en ce qu'il ne s'intègre pas au tissu urbain et qu'il ne respecte pas l'interdiction

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603706fbe0a560a1b295eeef

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

° 261/2004, que les règles de compétence applicables à de telles demandes résultent de l'article 2 du règlement (CE) 44/2001, et de l'article 42 du code de procédure civile, subsidiairement, de l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62db8f4a1d0e74effb5c0792

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

L.653-1, L.653-5.5, L.653-5.6 et L.653-8 du code de commerce; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire; - ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure collective.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d37969d1bc2605de4b45c3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

devant les juridictions de cet Etat membre, -article 5.1 : les personnes domiciliées sur le territoire d'un Etat membre ne peuvent être attraites devant les juridictions d'un autre Etat membre qu'en

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676bddfdaf41a8356be6a9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le montant des honoraires est réévalué dans les cas et conditions prévus aux articles G5.2, G5.6 et G 5.7.

Source officielle
CA

12e chambre

6032c20364f086384cf83157

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

En juillet 2010, le fournisseur d'électricité Direct énergie a saisi le Cordis du différend l'opposant à ERDF, notamment sur la clause de l'article 7.1 de la version 5.1 du contrat GRD-F selon laquelle

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00773_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Le dernier alinéa de l'article 5.2 de l'accord national professionnel du 10 février 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, étendu par l'arrêté du 21 mars 2001 de la ministre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163151ee03efc4516bd2e17

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur PICQUE, conseiller, dans les conditions, prévues par l'article

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e96bcdc6046d477ba7d8

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

L'article 5.2 du contrat prévoit ainsi l'indemnisation de l'entrepreneur prévue à l'article 1794 du code civil, suite à la résiliation par le maître de l'ouvrage, indépendamment du motif de ladite résiliation

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0d85ca6d8d0f8ef69dc

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu les dispositions de l'article 873 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948302c6ca88188aff6a7c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

utile sur des questions de l'ordre du jour », * Article 5.1 : Assurances « L'entreprise [Localité 8] SA inclut dans sa propre assurance dommages, les biens du CSEE situés dans les locaux mis à sa

Source officielle
CA

4e chambre civile

63c1092bbf9fd47c90a13aa6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61631229615c943a65e043ce

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

Chambre civile TI

6704cb812f5f3246ff381630

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Tania LAZZAROTTO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DATE DE CLÔTURE : 22/02/2024 DÉBATS : en application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61629881201c88caf8c4e2bb

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

a lieu de faire application des dispositions de l'article 700 dans la mesure qui sera précisée au dispositif .

Source officielle

Page 33 sur 115

← PrécédentSuivant →