Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller

Or, d'une deuxième part, le salarié soutient qu'il n'exerçait pas un emploi d'assistant familial, pour lequel il aurait effectivement dû passer un agrément, mais uniquement celui de permanent de lieu de

Considérant que le contrat de travail avait été rompu postérieurement au terme de la période d'essai, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier le 14 juin 2019 aux fins de condamnation

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Mme [T] [R] a exercé à compter du 30 avril 2018

Le 22 juillet 2008, Mme [G] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny de demandes de rappel de salaire et primes.

PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

[A] et [K] et de Mmes [T] et [B] (assistante) présents lors de la réunion du 20 août ne font nullement état d'un épisode de violence entre M. [Y] et la salariée.

salarié.

[W], assistant de direction dans la société, duquel il résulte que les échanges entre le salarié et Mme [F] se « transformaient rapidement en altercations, voire en dérapages verbaux. », ainsi que plusieurs

Par courrier du 21 février 2012, Maître Z..., conseil de l'intimée, a fait connaître à la cour que l'effectif de l'Association était de douze salariés au moment du licenciement de Mme Cécile X... et a

Par un avenant du 19 novembre 2015 à effet au 1er novembre, la salariée a été promue aux fonctions d'assistante commerciale et technique, niveau 3 échelon 3 coefficient 150.

Il fait valoir qu'à la date de l'entretien préalable, le contrat de travail de tous les salariés avait été transféré et qu'en réalité, il aurait dû être inviter à se faire assister par un conseiller du

d'avoir approché sept autres salariés, dont M.

Sur sa qualification d'assistante dentaire : Madame [B] [I] prétend qu'elle était employée en qualité d'assistante dentaire depuis 1981 et considère que le fait pour le Docteur [D] de lui proposer une

FORMATION ASSISTANCE CLIMATISATION ET TECHNIQUES 'FACT' Grosse délivrée le: à : Arrêt de la 9' Chambre A sociale du 18 Décembre 2001 prononcé sur appel d'un jugement du Conseil des Prud'hommes de MARSEILLE

Les autres prestations précédemment exécutées par l'Association ARCADIA devaient soit ne pas être poursuivies (accueil de jour, conseils et assistance, assistance de nuit, énumération de plate-forme d'accueil

Par jugement du 18 juin 2010, le Conseil de Prud'hommes a débouté la salariée de toutes ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

ou représentant un salarié puisse intervenir devant le conseil dont il est membre, même devant une autre section que celle à laquelle il appartient.

(pièce 14 de la salariée).

MOTIFS Il est constant que la représentation du salarié par un syndicat caractérise le mandat civil d'assistance en justice.