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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
69fd7ab4cdc6046d4703d628
7 mai 2026
Par décision du 11 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [H] [Y] [S] pour une durée maximale de vingt-six jours.
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11 avril 2026
Par ordonnance du 15 mars 2026, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré régulière la décision de placement et a ordonné la prolongation de la rétention de l'intéressé
Pôle 1 - Chambre 11
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27 avril 2026
[Q] représenté par Me Diana Capuano du cabinet actis, avocats au barreau du Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience, ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée
7ème Ch Prud'homale
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21 mai 2026
En conséquence le conseil de prud'hommes de Rennes en sa formation de référé dit annuler l'ordonnance de référé prononcée le 04 avril 2025". *** L'association [F] [D] a interjeté appel de cette décision
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ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 05 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.
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30 mai 2026
Il demande l'annulation et subsidiairement la réformation de l'ordonnance de 2e prolongation et de dire n'y avoir lieu à maintenir sa rétention. 1.
14e Chambre
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31 août 2017
Les parties ont été avisées à l'audience que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 1er septembre 2017 puis par courrier, qu'il était avancé au 31 Août 2017.
Chambre 1-11 référés
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28 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026.
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18 octobre 2025
cette prolongation.
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17 avril 2026
Il demande la réformation de l'ordonnance de 3e prolongation et de dire n'y avoir lieu de le maintenir en rétention. 1.
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15 avril 2026
Il demande l'annulation et subsidiairement la réformation de l'ordonnance de 2e prolongation et de dire n'y avoir lieu à son maintien en rétention. 1.
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22 mai 2026
, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
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25 avril 2026
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6 mai 2026
, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M.
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ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 02 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.
69e9a938cdc6046d47377a3e
22 avril 2026
, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila Polat, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
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23 avril 2026
, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Tiffany Cascioli, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
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