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286 629 résultats pour « audience de prononcé de la décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69fd7ab4cdc6046d4703d628

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par décision du 11 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [H] [Y] [S] pour une durée maximale de vingt-six jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce8ecdc6046d472a8961

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

Par ordonnance du 15 mars 2026, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré régulière la décision de placement et a ordonné la prolongation de la rétention de l'intéressé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040e3cdc6046d47cc9304

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[Q] représenté par Me Diana Capuano du cabinet actis, avocats au barreau du Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience, ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe915cdc6046d4787cd43

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En conséquence le conseil de prud'hommes de Rennes en sa formation de référé dit annuler l'ordonnance de référé prononcée le 04 avril 2025". *** L'association [F] [D] a interjeté appel de cette décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75b6cdc6046d470329b9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 05 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6568cdc6046d47caa9ab

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Il demande l'annulation et subsidiairement la réformation de l'ordonnance de 2e prolongation et de dire n'y avoir lieu à maintenir sa rétention. 1.

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a7ec05fda8692dc7ed

Appel

31 août 2017

31 août 2017

Les parties ont été avisées à l'audience que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 1er septembre 2017 puis par courrier, qu'il était avancé au 31 Août 2017.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e61cdc6046d4754c7cf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec72

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

cette prolongation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313bccdc6046d47a79912

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il demande la réformation de l'ordonnance de 3e prolongation et de dire n'y avoir lieu de le maintenir en rétention. 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e070facdc6046d476914b0

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il demande l'annulation et subsidiairement la réformation de l'ordonnance de 2e prolongation et de dire n'y avoir lieu à son maintien en rétention. 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136d8cdc6046d47a63c0f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040eccdc6046d47cc9539

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Il demande la réformation de l'ordonnance de 3e prolongation et de dire n'y avoir lieu de le maintenir en rétention. 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2132cdc6046d47e11f23

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc215ccdc6046d47e1293f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc215fcdc6046d47e129d1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 02 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris ordonnant la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a938cdc6046d47377a3e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sila Polat, greffière au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbf3cdc6046d47570e85

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Tiffany Cascioli, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbf6cdc6046d47570ea6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Tiffany Cascioli, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc15cdc6046d47571127

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Tiffany Cascioli, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

Source officielle

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