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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0ca
4 février 2008
dans l' affaire opposant : APPELANTE : CAISSE D' EPARGNE DES PAYS DE L' ADOUR Avenue de la Gare BP 28 40101 DAX Cédex représentée par la SCP F. PIAULT / M.
Pôle 2 - Chambre 1
615e0b0fc25a97f0381f4a40
4 décembre 2013
[Y] [C] contre [J] [G] puis contre son avoué permet de retenir que bien qu'utilement informé, M.
1ère chambre
DCA_24PA05040_20251023
23 octobre 2025
retiré sa décision de non-opposition à la déclaration préalable de travaux, déposée par la société Cellnex, en vue de l’installation d’équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble situé 134 B, avenue
6253cc22bd3db21cbdd8f372
7 février 2012
I. 6 avenue du Pré Félin 74940 ANNECY LE VIEUX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, assistée de Me André SOULIER, avocat au barreau de LYON substitué par Maître DEGACHE, avocat Maître X...
6253c9c1bd3db21cbdd89298
13 février 2007
de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 34 place des Corolles 92400 COURBEVOIE CEDEX représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués
6253caf0bd3db21cbdd8c7e5
17 janvier 2008
BANQUE SCALBERT DUPONT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 33 Avenue le Corbusier BP 567 59023 LILLE CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253ca48bd3db21cbdd8a8fa
BANQUE SCALBERT DUPONT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 33 Avenue le Corbusier BP 567 59023 LILLE CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR,
6253ca6fbd3db21cbdd8b049
11 février 2008
COUR D' APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 07 / 01630
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7 janvier 2009
taux plein et qu'en conséquence il a bénéficié d'une pension de retraite complète.
1ère Chambre
67ecc9c5dab039e415d932ca
1 avril 2025
Suite à ces opérations, la SARL 2M-MS a fait assigner la SAS LTCI en référé, aux fins d'obtenir la rétractation de l'ordonnance rendue le l8 septembre 2023.
6253cb67bd3db21cbdd8d63f
3 février 2011
.-62400 BETHUNE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Monsieur Maurice Y...
6253c94fbd3db21cbdd87e79
21 mars 2006
de ses retraites et d'une note manuscrite destinée à son avocat signalant que trois retraites seulement étaient connues de sa première épouse, de sorte qu'il ne fallait jamais parler des trois autres,
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d6
21 novembre 2011
née le 04 Mai 1961 à TARARE (69170) ... ... 69620 LE-BOIS-D'OINGT représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON INTIME
6253cacabd3db21cbdd8c13b
17 avril 2008
née le 27 Septembre 1942 à AUCH (32000) de nationalité française retraitée demeurant... ...
2e Chambre
6037573abd9a3434f9228c51
9 avril 2015
Le point de départ de ce délai est l'arrêt de retrait du rôle rendu par cette Cour le 7 mars 2012.
61631216615c943a65e0433a
9 novembre 2011
[J] [D] et de Mme [C] [G] épouse [D] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Vincent PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [I] [M],
Pôle 2 - Chambre 7
6163a7ab9e14e201140bd996
14 avril 2010
LES INDULGENCES DE LA CAISSE DE RETRAITE (CREPA) LORSQUE LES CARPA ET LES BATONNIERS REGLENT EN RETARD !
6253c9a5bd3db21cbdd88e85
15 mars 2007
représentéS par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Frédéric BRISSAUD, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Nadine K...
6253cadebd3db21cbdd8c5c0
11 mars 2008
de retraite sera évalué à la somme de 93. 772 € 39 c. (7. 306, 56 x 12, 834).
Pôle 2 - Chambre 2
6163e0fc925cfde126683791
7 mai 2010
Cour : Jugement du 16 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 05/06691 APPELANT Monsieur [M] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués
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