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14 247 résultats pour « aveu rétracté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0ca

Appel

4 février 2008

4 février 2008

dans l' affaire opposant : APPELANTE : CAISSE D' EPARGNE DES PAYS DE L' ADOUR Avenue de la Gare BP 28 40101 DAX Cédex représentée par la SCP F. PIAULT / M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0b0fc25a97f0381f4a40

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

[Y] [C] contre [J] [G] puis contre son avoué permet de retenir que bien qu'utilement informé, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05040_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

retiré sa décision de non-opposition à la déclaration préalable de travaux, déposée par la société Cellnex, en vue de l’installation d’équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble situé 134 B, avenue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f372

Appel

7 février 2012

7 février 2012

I. 6 avenue du Pré Félin 74940 ANNECY LE VIEUX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, assistée de Me André SOULIER, avocat au barreau de LYON substitué par Maître DEGACHE, avocat Maître X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c1bd3db21cbdd89298

Appel

13 février 2007

13 février 2007

de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 34 place des Corolles 92400 COURBEVOIE CEDEX représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7e5

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

BANQUE SCALBERT DUPONT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 33 Avenue le Corbusier BP 567 59023 LILLE CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8fa

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

BANQUE SCALBERT DUPONT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 33 Avenue le Corbusier BP 567 59023 LILLE CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b049

Appel

11 février 2008

11 février 2008

COUR D' APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 07 / 01630

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cded

Appel

7 janvier 2009

7 janvier 2009

taux plein et qu'en conséquence il a bénéficié d'une pension de retraite complète.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c5dab039e415d932ca

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Suite à ces opérations, la SARL 2M-MS a fait assigner la SAS LTCI en référé, aux fins d'obtenir la rétractation de l'ordonnance rendue le l8 septembre 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d63f

Appel

3 février 2011

3 février 2011

.-62400 BETHUNE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Monsieur Maurice Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e79

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

de ses retraites et d'une note manuscrite destinée à son avocat signalant que trois retraites seulement étaient connues de sa première épouse, de sorte qu'il ne fallait jamais parler des trois autres,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d6

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

née le 04 Mai 1961 à TARARE (69170) ... ... 69620 LE-BOIS-D'OINGT représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13b

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

née le 27 Septembre 1942 à AUCH (32000) de nationalité française retraitée demeurant... ...

Source officielle
CA

2e Chambre

6037573abd9a3434f9228c51

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Le point de départ de ce délai est l'arrêt de retrait du rôle rendu par cette Cour le 7 mars 2012.

Source officielle
CA

2e Chambre

61631216615c943a65e0433a

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

[J] [D] et de Mme [C] [G] épouse [D] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Vincent PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [I] [M],

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6163a7ab9e14e201140bd996

Appel

14 avril 2010

14 avril 2010

LES INDULGENCES DE LA CAISSE DE RETRAITE (CREPA) LORSQUE LES CARPA ET LES BATONNIERS REGLENT EN RETARD !

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e85

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

représentéS par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Frédéric BRISSAUD, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Nadine K...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c0

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

de retraite sera évalué à la somme de 93. 772 € 39 c. (7. 306, 56 x 12, 834).

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163e0fc925cfde126683791

Appel

7 mai 2010

7 mai 2010

Cour : Jugement du 16 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 05/06691 APPELANT Monsieur [M] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués

Source officielle

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