AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20144728
8 janvier 2015
8 janvier 2015
matricule 438632, CSP Saint-X-de-Luz ; f) Monsieur X-X X, matricule 433674, CSP Biarritz ; 2) le procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale du 27 mars 2014 concernant sa candidature
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Chambre sociale
64acf3e303c09105db6c0519
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite...........
Source officielle