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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20144728

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

matricule 438632, CSP Saint-X-de-Luz ; f) Monsieur X-X X, matricule 433674, CSP Biarritz ; 2) le procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale du 27 mars 2014 concernant sa candidature

Source officielle

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CA

Chambre sociale

64acf3e303c09105db6c0519

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite...........

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d236

Appel

27 février 2009

27 février 2009

le cadre de l'assemblée générale élective en présence de l'ensemble des conseillers employeurs et salariés, outre 11 présence de Monsieur I..., or l'assemblée de section doit se tenir, séparément, uniquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc3bd3db21cbdd94692

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

aux fonctions de conseiller dès lors que l'employeur a reçu notification de la candidature ou lorsque que le salarié fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01465_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Convocation des candidat.es aux examens " de la charte des examens annexée au règlement intérieur de l'université lumière Lyon 2 : " La convocation aux épreuves des examens sera réalisée par voie d'affichage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171837

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie des marchés portant sur les objets suivants, comprenant notamment le bordereau de prix unitaires, le rapport d'analyse des candidatures

Source officielle
CA

6e chambre

603734d3ff20080fbae2bd05

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

suppléants est mentionné Mr [A] qui se trouve aussi candidat titulaire, ce qui constitue une irrégularité évidente, alors que la candidature de Mme [Q] comme suppléante pouvait être retenue à sa place

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CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c31e

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

X... ni aucun des avenants ni l'unique bulletin de paye versé aux débats ; son annexe II du 12 avril 2000 relatif à la classification ds emplois est également dépourvu d'utilité ; 1 / Il est constant

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CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdd5124950fc3b9191cbdcb

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Or, la première obligation d'un candidat à l'achat est de formuler une offre avec un minimum de sérieux et de crédibilité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85342

Appel

12 avril 2001

12 avril 2001

JUGEMENT DU 16 JUIN 1998 Par décision en date du 16 juin 1998, le Tribunal a relevé que la société Y n'avait pas participé à l'appel d'offre litigieux, qu'elle n'était pas candidate au marché public

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85646

Appel

12 avril 2001

12 avril 2001

JUGEMENT DU 16 JUIN 1998 Par décision en date du 16 juin 1998, le Tribunal a relevé que la société Y n'avait pas participé à l'appel d'offre litigieux, qu'elle n'était pas candidate au marché public

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05081_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Aux termes de l'article R. 44 du code électoral : " Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : / - chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02594_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Aux termes de l'article R. 44 de ce code : " Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : - chaque candidat, binôme de candidats ou chaque liste en présence a

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CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948ba

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Ce GIE, créé en 2008, a pour objet, aux termes de l'article 2 de son contrat constitutif, d'une part, de constituer et gérer un central radiotéléphonique de taxis avec numéro d'appel unique, accessible

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01493_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du référé précontractuel du tribunal administratif de Montpellier dans son ordonnance du 20 février 2023 ; - par ailleurs, aucun autre opérateur que la société Transport Pagès ne s'était porté candidat

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03448_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

En deuxième lieu, les seules circonstances selon lesquelles la société Debonix n'appartenait à aucun des trois réseaux de distribution du groupe Descours et Cabaud, qu'elle était l'unique société du groupe

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9705a0960d15d27530bc2

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

.) ; L'assemblée peut se prononcer par une décision unique sur la désignation du syndic, l'approbation de son contrat et sa rémunération ; En l'espèce, la résolution n° 7 (2nd ) contient élection

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01238_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Lorsque l'établissement a déclaré vacant un emploi de praticien hospitalier relevant de la spécialité du praticien contractuel, un refus de ce dernier de présenter sa candidature sur cet emploi, alors

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

603504a727f65c31c9856e65

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

A réception de sa candidature, la Direction des Ressources Humaines de SANOFI PASTEUR disposera d'un délai de 15 jours calendaires pour accepter ou refuser la candidature.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

660f94f0a40f8b0008cb736b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Sa candidature a été rejetée en application des critères prévus par le plan.

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