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10 120 résultats pour « clause de réexpédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

642e76048b510604f5bc1fd4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le rang obtenu en 2018, 2019 et 2020 dans le classement précité de la « meilleure enseigne » indique en outre que la notoriété de la marque est significative.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fde

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le rang obtenu en 2018, 2019 et 2020 dans le classement précité de la « meilleure enseigne » indique en outre que la notoriété de la marque est significative.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76078b510604f5bc1ff2

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le rang obtenu en 2018, 2019 et 2020 dans le classement précité de la « meilleure enseigne » indique en outre que la notoriété de la marque est significative.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76088b510604f5bc1ffa

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le rang obtenu en 2018, 2019 et 2020 dans le classement précité de la « meilleure enseigne » indique en outre que la notoriété de la marque est significative.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76098b510604f5bc2004

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le rang obtenu en 2018, 2019 et 2020 dans le classement précité de la « meilleure enseigne » indique en outre que la notoriété de la marque est significative.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e760b8b510604f5bc200c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le rang obtenu en 2018, 2019 et 2020 dans le classement précité de la « meilleure enseigne » indique en outre que la notoriété de la marque est significative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02478_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle soutient que : - la demande et la requête de la société Serrurerie service sont fondées sur les dispositions de l'arrêté du 3 mars 2014 portant approbation du cahier des clauses administratives

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

65b20e3dc4cf860008dff536

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La clause précise que l'impossibilité d'accès ou difficultés matérielles d'accès doivent porter sur les locaux professionnels de l'assuré.

Source officielle
CA

Cabinet D

6284907d498a54057d102ee3

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

; Dire nulle et de nul effet ladite clause ; Voir dire et juger que la nullité ainsi prononcée n'affecte pas les autres clauses du protocole d'accord, les parties ayant clairement exprimé leur volonté

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

651d02aefe8d588318c1ad18

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle oppose une clause d'exonération de garantie et une clause limitative de responsabilité figurant dans ses CGV en faisant valoir que la partie adverse confond la clause limitative d'indemnisation avec

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61639404ec3936ac10a09f63

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

ainsi d'ailleurs que soutenu par les époux [R] ; Sur la clause pénale Considérant que la clause du contrat de vente selon laquelle, en cas de résolution, « tous les arrérages versés et tous les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f329

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

Article 1er : Engagement Madame Juan Y... occupera le poste d'Assistante rédactrice sinistre, Employée, Classe B. « La convention collective indique que relève de la classe C, les emplois nécessitant

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbd8a85971c3ac2005e

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[M] [K], héritiers de Monsieur [W] [K], au titre de la garantie décès, à l'encontre des assureurs, soulevée en défense ; - Rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action en répétition

Source officielle
CA

11e Chambre B

616246beaf0a1de0eb1b6486

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

[F] [V] aux termes de ces dernières écritures sera jugé régulier en ce qu'il vise et reproduit la clause résolutoire insérée au bail qui prévoit qu'en cas de non-respect de cette clause et un mois après

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68032e2e1fa67923f78829b5

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

COMPOSITION Sandra LEROY, conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président, assistée de Morgane CLAUSS, greffier lors de la mise à disposition de la décision APPELANT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6719e5045857dd64cbdaa5c2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

En application des stipulations de l'article REVERSEMENT DE L'AIDE ET RÉPÉTITION DE L'INDU, BPIfrance Financement pourra, à sa seule initiative, prononcer la répétition immédiate de tout ou partie du montant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3a3

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Sur la clause de non concurrence.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

626b8092d1fb03057d9a4e72

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Tous contiennent une clause d'indexation ainsi libellée : Le loyer sera réévalué au 1er janvier de chaque période triennale, au taux fixe de 2 % l'an par année complète de loyer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5fdb41fad969879b8b

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Sur la demande de dommages-intérêts pour clause de non-concurrence illicite La salariée fait valoir que la clause de non-concurrence insérée au contrat de travail l'empêchait de travailler pour les

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162b8d0efb73d2e55750e4e

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

Reprochant à l'assureur d'avoir illégalement supprimé les supports dont elle bénéficiait en vertu de ses contrat et abusivement invoqué la clause des 5 %, Madame [F], par acte du 6 juin 2000, a assigné

Source officielle

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