du secteur d'activité VAP EUROPE à compter du 1er octobre 2013 et avant la dernière réunion sur le plan de sauvegarde de l'emploi avec le comité central d'entreprise en décembre de la même année ; et

du secteur d'activité VAP EUROPE à compter du 1er octobre 2013 et avant la dernière réunion sur le plan de sauvegarde de l'emploi avec le comité central d'entreprise en décembre de la même année ; et

La réunion extraordinaire du comité d'entreprise du 14 juin 2004 a été consacrée aux conséquences du transfert.

Le comité social et économique rend son avis dans un délai qui ne peut être supérieur, à compter de la date de la première réunion au cours de laquelle il est consulté, à un mois.

doit être majorée des intérêts moratoires à compter du 10 octobre 2015, avec capitalisation des intérêts ; - le tribunal a commis une erreur de calcul en n'intégrant pas au point 20 de son jugement

[S] ont été inscrites au compte employeur de la société Entreprise [E].

Aux termes de l'article L. 1233-30 du même code : " I. - Dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins cinquante salariés, l'employeur réunit et consulte le comité social et

Le sort du personnel travaillant dans ces deux secteurs objets de la cession, a été abordé lors des réunions du comité d'entreprise : Il ressort du compte- rendu de la réunion du comité d'entreprise

du secteur d'activité VAP EUROPE à compter du 1er octobre 2013 et avant la dernière réunion sur le plan de sauvegarde de l'emploi avec le comité central d'entreprise en décembre de la même année ; et

du secteur d'activité VAP EUROPE à compter du 1er octobre 2013 et avant la dernière réunion sur le plan de sauvegarde de l'emploi avec le comité central d'entreprise en décembre de la même année ; et

La pérennité de l'entreprise est à risque.

central d'entreprise, l'instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (l'IC-CHSCT) et quatre syndicats ont saisi, le 2 septembre 2016, le juge des référés aux

central d'entreprise, l'instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (l'IC-CHSCT) et quatre syndicats ont saisi, le 2 septembre 2016, le juge des référés aux

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du secteur d'activité VAP EUROPE à compter du 1er octobre 2013 et avant la dernière réunion sur le plan de sauvegarde de l'emploi avec le comité central d'entreprise en décembre de la même année ; et

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Il était délégué du personnel et membre du comité d'entreprise au sein de la délégation unique du personnel (DUP).