PAR CES MOTIFS : La cour, Réforme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Sète le 15 février 2016 (RG F 14/00101), sauf en ce qui concerne la condamnation aux dépens et sur le fondement

Par dernières conclusions notifiées par RPVA et remises au greffe le 16 mars 2026, la CPAM du Calvados a conclu au rejet des demandes de Madame [X] et de la SARL Academy Café et à leur condamnation aux

Compte tenu de l'issue du litige, il convient de condamner la société SNCF RÉSEAU aux dépens de première instance et d'appel.

[N], partie perdante, sera condamné aux dépens d'appel, conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. ».

Partie perdante, la SAS [Y] [M] sera condamnée aux entiers dépens d'appel conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamné la SA AXA France IARD aux dépens de l'instance.

Par jugement réputé contradictoire du 19 juin 2023, le tribunal judiciaire de Marseille (pôle de proximité) a débouté Mme [I] de ses demandes et l'a condamnée aux dépens, tout en rappelant que l'exécution

certificat de travail et une attestation destinée à France Travail conformes ; - débouté Mme [W] [Y] [R] du surplus de ses demandes ; - débouté la SARL [1] de sa demande reconventionnelle et la condamne

Par jugement du 14 février 2024, le conseil de prud'hommes a débouté le salarié de ses demandes et l'a condamné aux dépens.

paiement de la somme de 872,12 euros ttc, outre les intérêts à compter de la mise en demeure du 19 septembre 2024, - ordonner par effet dévolutif la capitalisation des intérêts, - confirmer la condamnation

sur la qualité des soins qui lui ont été prodigués, Mme [Z] [E] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Metz, qui par décision du 14 mai 2024, a ordonné une expertise médicale et l'a condamnée

Sur les dépens et les frais irrépétibles L' issue du litige justifie que soient infirmés les chefs du jugement relatifs aux dépens et frais irrépétibles et que l'association [S] [F] soit condamnée aux

[M] de l'ensemble de ses demandes ; - débouté la société [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M. [M] aux dépens.

Par jugement du 28 novembre 2022, le conseil de prud'hommes a débouté Mme [E] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

et l'article 700 du code de procédure civile En application de l'article 696 du code de procédure civile, la SCI CCA, partie succombante, doit être condamnée aux dépens d'appel et dès lors à payer

Mme [I] au surplus des dépens.

social d'[Localité 1] en date du 02 avril 2025 en ce qu'il : * l'a débouté de sa demande d'expertise, * l'a débouté de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * l'a condamné

la société à lui verser 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner aux dépens.

de procédure civile et de la condamner aux dépens.

Dans ses conclusions d'incident remises le 16 avril 2024, la société Top occaz automobiles demande à la cour de débouter Mme [N] de ses demandes et de la condamner aux dépens et au paiement d'une somme