Il en déduit que la relation de travail caractérise l'existence d'un contrat à durée indéterminée. M.

Selon lui la délégation rectorale reconduite ou non ne transforme pas la relation juridique dès lors que le maître auxiliaire exerce dans un établissement privé sous contrat d'association.

Mademoiselle [D] [N] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bobigny le 27 mars 2008, notamment en requalification de ses contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée

durée indéterminée.

[F] [Z] recevable, dit que la loi française s'applique aux contrats de travail, requalifié les contrats à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, dit que le licenciement est sans cause

B se prévaut d'une erreur de fait commise par le préfet du Val-d'Oise, qui a indiqué à tort dans l'arrêté contesté qu'il était titulaire d'un contrat à durée déterminée, au lieu d'un contrat à durée

en un contrat à durée indéterminée. 10.

A) SUR LA REQUALIFICATION DES CONTRATS A DURÉE DÉTERMINÉE EN CONTRAT A DURÉE INDÉTERMINÉE : Il résulte des dispositions de l'article L1242-1 et 2 que le contrat de travail à durée déterminée, qui ne

S’il justifie d’un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 22 avril 2025, cette circonstance, de nature à ouvrir le droit au séjour temporaire, prévu par l’article L. 233-1 du même code, n’est

d’autre part, l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

à durée déterminée et 453 à compter de la conclusion contrat à durée déterminée.

2011 pour une durée de quatre mois s'achevant le 19 janvier 2012 au motif d'un surcroît d'activité ; que ce contrat s'est poursuivi sous la forme d'un contrat à durée indéterminée conclu le 20 janvier

B et Mme E se prévalent de la conclusion de contrats à durée indéterminée en qualité de cuisiniers et de ce que leurs employeurs ont rempli une demande d'autorisation de travail en vue de régulariser leur

Ce contrat est devenu contrat à durée indéterminée à temps complet par avenant signé par les parties du 11 janvier 2002 à effet du 1er février 2002.

de travail en contrat de travail à durée indéterminée.

[P] sollicite la requalification de sa relation de travail en contrat à durée indéterminée.

de travail temporaire en contrat à durée indéterminée, ne vise pas l'article L1251-36 relatif au délai de carence.

de travail en contrat de travail à durée indéterminée.

Régis à l'association GUAD @ NIME n'est pas contestée, en revanche, pour l'AGS appelante, il s'agissait d'un contrat de travail à durée déterminée, dit contrat d'accompagnement dans l'emploi, arrivé à

de mission et le contrat à durée déterminée conclus avec BNP Paribas en contrat à durée indéterminée en raison du caractère abusif du recours au contrat d'intérim et au contrat à durée déterminée qui