intentionnelle de la part de l'assuré.

Par jugement du 14 février 2023, le tribunal judiciaire de Marseille a: - Déclaré M.

Par ses dernières écritures reçues au greffe le 3 mars 2025 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, l'assurée demande à la cour de : - déclarer recevable sa requête, A titre

Suivant les déclarations de revenus faite par M. [X], l'URSSAF produit un tableau reprenant les montants déclarés et les régularisations intervenues.

Suivant les déclarations de revenus faite par M. [I], l'URSSAF produit un tableau reprenant les montants déclarés et les régularisations intervenues.

Suivant les déclarations de revenus faite par M. [O], l'URSSAF produit un tableau reprenant les montants déclarés et les régularisations intervenues.

Suivant les déclarations de revenus faite par M. [T], l'URSSAF produit un tableau reprenant les montants déclarés et les régularisations intervenues.

Un certificat médical initial en date du 7 avril 2016 était joint à la déclaration de maladie professionnelle.

fondée à solliciter la condamnation des assureurs de ses substitués à la relever et garantir sans que la Compagnie HELVETIA ne puisse invoquer la nullité du contrat d'assurance du fait d'une fausse déclaration

Par déclaration enregistrée le 23 septembre 2025, l'assurée a relevé appel de cette décision.

Les conditions générales d'assurance ne stipulent pas de déchéance de garantie en l'absence de déclaration de sinistre de l'assuré, mais prévoit, en son article 11, que la SHAM pourrait réclamer en cette

faites sciemment sur la nature, les causes, les circonstances d'un sinistre, l'assuré perd, pour ce sinistre, le bénéfice des garanties du contrat. 18- Le titre de l'article 3.4.7 Fausses déclarations

à la valeur de 1'800'000 € et qu'en 2012, il a été déclaré pour son prix de vente; que les déclarations faites au titre de la taxe de 3 % selon le modèle 2746 font mention de l'existence d'un associé

déclarations, demande à laquelle l'assuré n'a pas répondu ; que le 3 décembre 2019, l'employeur a répondu à son questionnaire en faisant valoir l'absence de témoin, la continuation du service et le déclenchement

procédure civile ; Au soutien de ses prétentions, la société Axa France Vie faisait valoir notamment que : Le contrat d'assurance était nul, les trois conditions, à savoir l'existence d'une fausse déclaration

Cette attestation était accompagnée des déclarations de Madame [J] et de Mme [Y] , témoins de Mme [M] .

Par déclaration du 24 juillet 2024, l'assurée a relevé appel du jugement.

L'examen des conditions particulières et des garanties générales met en évidence que l'incendie du bien assuré et ses risques annexes était une garantie acquise, et qu'il n'était pas exigé de l'assuré

Il ne lui appartient pas de vérifier l'exactitude de la liste des activités que l'assuré a déclaré entreprendre.

appliquée ou pour le moins à la réduire ; Par ailleurs, elle maintient l'inopposabilité de la clause limitative de garantie qui est également alléguée ; La société Allianz Iard répond que les déclarations