Jacques X... , achevée le 1er avril 1993, avec déclaration de conformité du 5 mai 1994. M.

1991 et 60 du décret du 31 juillet 1992.

Avril 1993-vol.l993 V n°1308 ; que suite à l'acte notarié du 26 janvier 1994, la Banque Générale du Commerce a pris une inscription hypothécaire le 31 Mars 1994 vol. 1994 n°1373 renouvelée le 14 Août 1996

Le 6 juillet 1999, la banque a déclaré sa créance pour la somme de 778. 888, 56 francs (117. 126, 10 euros) à titre privilégié et 305. 148, 02 francs (45. 886, 92 euros) à titre chirographaire.

Elle souligne que ce décret du 17 août 1977 a été modifié à plusieurs reprises et notamment par décret n°92-634 du 6 juillet 1992 dispensant l'employeur de mettre en oeuvre des mesures et équipements de

et en 1994, dès lors que le décret du 15 février 1995 ne pouvait s'appliquer que pour l'année civile 1996 et ne pouvait concerner que les revenus déclarés l'année précédente ; - que l'article 43 de la

gauche, qu'il a ensuite été pris en charge à la Clinique de Rééducation Fonctionnelle de SAINT-MARTIN du 22 novembre 1995 au 19 juillet 1996, puis du 30 avril 1997 au 20 juin 1997 et du 2 février 1998

A, avait, du 25 novembre au 13 décembre 1991 puis du 6 janvier 1992 au 21 mars 1993, du 4 décembre 1995 au 5 mars 2000, du 2 mai 2000 au 12 janvier 2003 puis du 3 septembre 2007 au 29 juin 2008, du 3

, ne sont applicables en l'espèce que les dispositions légales antérieures à la loi du 31 décembre 1989, laquelle n'est entrée en vigueur qu'à compter du 1er juillet 1990 (article 60 de cette loi) pour

 : bowetteur galerie horizontale ' chef de poste, du 01/05/1988 au 31/10/1988 : bowetteur plan montant ou descenderie, du 01/11/1988 au 31/01/1991 : bowetteur ouvrages spéciaux rocher, du 01/02/1991

Elle a ainsi motivé sé décision: ' Vu les articles 10 et 27, alinéa 1°', et 32 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et l'article 104, alinéa 1°r , du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 : 1.

de l'OIP du 20/ 03/ 1990 : 196, 81 €, - commandement de payer du 4/ 10/ 1991 : 74, 81 €, - PV de perquisition du 26/ 02/ 1996 : 44, 69 €, - dépens de procédure commandement du 23/ 05/ 2007 : 155, 48 €

Roger X... et son épouse Yvonne D... sont décédés respectivement les 4 juin 1969 et 16 octobre 1999 laissant pour leur succéder leurs deux filles : Thérèse X... épouse Y... et Brigitte X... épouse DE A

[D] [T], d'un immeuble sis à [Adresse 4] acquis le 30 août 1989, l'a apporté à la SCI Padot, pour une montant de 1.200.000 F, suivant acte du 10 septembre 1992.

L'ordonnance de clôture a été signée le 22 janvier 1998 et les dossiers des parties ont été déposés à l'audience du 10 février 1998.

annexe travaux préparatoires charbon (fond), du 01/09/1991 au 30/04/1996 : piqueur traçage charbon travaux préparatoires (fond), du 01/05/1996 au 31/05/1997 : élargisseur galerie charbon travaux préparatoires

Monsieur X... a été engagé le 10 janvier 1987 par la société IMPRIMERIE DURAND en qualité de conducteur offset. Le 9 septembre 1992, une prime de 2 075 F qu'il percevait a été supprimée.

Monsieur X... a été engagé le 10 janvier 1987 par la société IMPRIMERIE DURAND en qualité de conducteur offset. Le 9 septembre 1992, une prime de 2 075 F qu'il percevait a été supprimée.

n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, relatif à la simplification des règles

La liquidation judiciaire a été prononcée le 29 mai 1990 et la date de cessation des paiements reportée, par jugement du 11 décembre 1990, au 27 mars 1989.