les condamnations prononcées seront assorties des intérêts au aux légal et lui allouer la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC, et aux dépens.

Ils seront déboutés de leur demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

société Sfr Distribution aux dépens de l'instance et au versement des intérêts de droit et débouté ladite société de sa demande d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

de l'article 700 du CPC.

a condamnés à payer à la banque la somme de 1500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

[R] à lui verser la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Le condamner aux dépens.

en sa demande d'exequatur ; - condamner la communauté de biens Pascasia Peña et autres au paiement de la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et aux entiers

[T] au titre du préjudice matériel à la somme de 7 500 euros ; - Ramener à de plus justes proportions la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile suivront le sort de l'instance au fond.

[K] à verser à la société Eiffage énergie systèmes - Télécom metralor la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

Il lui sera allouée à ce titre la somme de 2.000 euros.

de versement de la somme de 15.000 euros pour chacune des sociétés au titre du caractère abusif de la procédure, - condamner les défenderesses à verser, chacune la somme de 4000 euros au titre de l'article

de condamnation des défendeurs à leur payer 5 000 euros à titre de dommages et intérêts outre la somme de 1 525 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Madame

abusive, et de 3.000,00 Francs, sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, le tout assorti du bénéfice de l'exécution provisoire.

de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTÉ la SAS JST TRANSFORMATEURS de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DIT n'y

G... la somme de 2.500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

A TITRE SUBSIDIAIRE MINORER le montant des dommages et intérêts le cas échéant alloué à Madame X... sur le fondement de l'article 1235-3 du Code du Travail de la somme de 21. 000.- ¿ réglée dans le

dudit article est absent du texte, alors qu'il a été rédigé principalement à l'adresse du défenseur syndical.

[B] [G] à payer à la SAS IMN la somme de 6 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile pour la première instance, et celle de 3 000 euros sur le même fondement