( décision annoncée en réunion au délégué syndical et délégués du personnel les 26 et 27 juin 2008), prime versée au mois de décembre 2008, dont le montant variera et pourra atteindre jusqu'à 400 à 600

Elle soutient que la requête est irrecevable en l'absence de qualité à agir du syndicat appelant et qu'aucun des moyens soulevés dans la requête n'est fondé.

de demande émanant d'une organisation syndicale représentative et qu'en conséquence, M.

Il exerce toujours des fonctions dans l'entreprise dans l'établissement de Charenton, il est délégué syndical, élu au comité d'entreprise, ainsi qu'au comité d'entreprise central.

Un délégué syndical est aussi intervenu en sa faveur par lettres du 17 mars 2006 et du 18 avril 2006 auprès du directeur général de l'OPH.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Sud Santé Sociaux de Haute-Garonne et le syndicat général CGT du centre hospitalier universitaire de Toulouse ont demandé

[A] [I] (Délégué syndical ouvrier) PARTIE INTERVENANTE : Association AGS CGEA IDF EST [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué

Par contrat à durée indéterminée, Monsieur [O] [P] a été embauché le 15 décembre 2003 par la Sa Arkomédica, aux droits de laquelle vient la Sas Laboratoires Arkopharma, pour exercer les fonctions de délégué

La demande du salarié est fondée à la fois sur la discrimination syndicale et sur l'inégalité de traitement. 1- sur la discrimination syndicale Aux termes de l'article L. 1132-1 du code du travail

[U] [J], délégué syndical patronal muni d'un mandat en date du 03 mars 2014 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de :

effectuées dans les locaux de l'entreprise donnent lieu à une rémunération correspondant à l'allongement de trois heures fictives de la durée de travail effectif ramenées à 1 heure 30 si la permanence

[S] [W] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en la personne de Mme [C] [Y], munie d'un pouvoir COMPOSITION

[G] [F] (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE  En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2018, en audience publique, devant

Il a exercé les mandats de délégué du personnel titulaire et de délégué syndical.

L'attestation qui vient d'être rapportée ne permet pas plus de le savoir, sa rédactrice étant employée au siège de l'entreprise et ne se présentant pas comme déléguée syndicale.

(Délégué syndical) APPELANTE d'un jugement du Conseil de prud'hommes d'AUCH en date du 03 Février 1999 d'une part, ET : LA POSTE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions

Si la requérante se prévaut d’une attestation établie par la déléguée syndicale l’ayant assistée lors de la réunion, selon laquelle sa prise de parole aurait été écourtée par les membres de la commission

syndical de la CGT.

Entre 2006 et 2019, elle disposait d'un mandat d'élue au comité d'entreprise et de délégué du personnel puis à compter de janvier 2020, elle était désignée représentante de la section syndicale CFTC.