la Cour composée de  Monsieur Philippe COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur Philippe COULANGE, Président.

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la Cour composée de  Monsieur Philippe COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur Philippe COULANGE, Président.

la Cour composée de  Monsieur Philippe COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur Philippe COULANGE, Président.

la Cour composée de  Monsieur Philippe COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur Philippe COULANGE, Président.

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la Cour composée de  Monsieur Philippe COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur Philippe COULANGE, Président.

la Cour composée de  Monsieur Philippe COULANGE, Président, qui a rendu compte des plaidoiries devant : Monsieur Philippe COULANGE, Président.

de dommages et intérêts à ce titre, - de dire que Madame [I] ne remplissait pas les conditions d'attribution des BSA, - de débouter Madame [I] de sa demande de réinscription des 6.096 titres EUROTUNNEL

à leur encontre ; A titre infiniment subsidiaire, - rejeter les demandes indemnitaires formées par M.

SD/RB Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Novembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00055

Me Dechriste mandate un nouveau conseil et demande la réinscription de l'affaire au rôle du tribunal.

Dès lors cette demande en nullité pour dol est également prescrite, le jugement devant être confirmé sur ce point.

Par conclusions n° 3, le Crédit foncier demande à la cour : - de donner le cas échéant acte aux héritiers de [P] [N] de leur intervention volontaire devant la cour, - d'infirmer le jugement du juge

Devant le premier président de la cour d'appel de Paris statuant en référé, la procédure est orale, les demandes reconventionnelles peuvent donc être formées oralement à l'audience, ou par écrit et reprises

Elle demande également le rejet du surplus des demandes de Monsieur [G], ainsi que sa condamnation à lui verser une indemnité pour frais de procédure de 1 000 euros.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR S.A.

Devant ces faits, notre client, le Carder-Ouémé, nous a demandé, au cours de la séance de travail du 13 / 10 / 88, d'arrêter votre mise à disposition sur ce projet.

SUR CE, Sur les demandes des parties : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] à Paris 10ème et Mme [R] [P] sollicitent la radiation de l'affaire pendante devant la cour en raison de l'inexécution