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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
616343fd88dc29ccde27f1eb
30 juin 2011
30 juin 2011
En 1973, la société civile immobilière de construction et de vente de la résidence du Mont des Oiseaux a établi l'état descriptif de division de cet immeuble ainsi que le règlement de copropriété ; l'un
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b6b
19 novembre 2001
19 novembre 2001
Arrêt de la Chambre sociale du 19 novembre 2001 n° 98/4036 La Cour statue sur l'appel interjeté par la Société CHARTREUSE DIFFUSION, à l'encontre d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de VOIRON du
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00939_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un arrêté du 1er juin 2017, il s'est opposé à une deuxième déclaration préalable de division parcellaire du même bien en vue de construire.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632f4b14ec5f96a7da08d0
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Alors que le délibéré était prévu le 21 mai 2008, il n'est fait état , lors de l'émission diffusée le 28 avril 2008, d'aucun des éléments qui constituent à tout le moins les termes de la discussion ayant
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
654b37c956298f8318387bf4
7 novembre 2023
7 novembre 2023
* * * FAITS ET PROCÉDURE: La SARL Hauteville Diffusion, la SA Piergil et la SARL Antinella, dirigées par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60320d383b79654547f71632
4 mai 2018
4 mai 2018
dolosives, - en conséquence, et à titre principal, annuler le contrat de vente du 30 mars 2012 portant sur les lots n° 1, 31 et 32 situés sur la parcelle cadastrée section M n° [Cadastre 1], issue de la division
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a24
12 novembre 2015
12 novembre 2015
il a précisé dans son dispositif que le jugement tiendrait lieu d'acte de vente sur la totalité de la parcelle AW 174 (parcelle initiale) alors que la parcelle objet de la promesse provenait d'une division
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fdb
4 mai 2018
4 mai 2018
manoeœuvres dolosives, - en conséquence, et à titre principal, annuler le contrat de vente du 30 mars 2012 portant sur les lots no 1, 31 et 32 situés sur la parcelle cadastrée section [...] , issue de la division
Source officielle17e chambre
602493cd80167c857443ed1b
10 février 2021
10 février 2021
[O] a été promu aux fonctions de responsable de département projets au sein de la division Professionnal Services France.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd9439c
21 décembre 2018
21 décembre 2018
Le jugement souligne que la Commune qui avait accordé le permis de construire modificatif prévoyant la division des terrains en lots pouvait d'autant moins ignorer la répartition par lots.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6545ee404ac6088318da11e3
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Si, dans la discussion, des moyens nouveaux par rapport aux précédentes écritures sont invoqués au soutien des prétentions, ils sont présentés de manière formellement distincte.
Source officielleAvis
CADA:20165915
23 février 2017
23 février 2017
réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de Loir-et-Cher a informé la commission que le document demandé, accessible en ligne sur le site internet de la préfecture, faisait l'objet d'une diffusion
Source officielleChambre 1-8
64a65fbbbbd03a05db9650b4
5 juillet 2023
5 juillet 2023
HYDRO ELECTRO DIFFUSION PARTENA MEDITERRANEE (HED -PMN) C/ POLE EMPLOI PACA S.C.I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033a8021619a55c1eb74662
3 mai 2017
3 mai 2017
Société LUCIA STRICKWARENFABRIK AG [Adresse 2] [Adresse 2] ALLEMAGNE représenté par Me Leïla SABER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Joanne GLEVAREC, avocat au barreau de PARIS SARL PMA DIFFUSION
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e86
11 février 2004
11 février 2004
STEPHANE DIFFUSION C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be69
16 mai 2008
16 mai 2008
SONIA RYKIEL CREATION ET DIFFUSION DE MODELES représentée par son président dont le siège social est 175, boulevard Saint Germain 75006 PARIS représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02724_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
du territoire du canton de Fruges alors que les informations sur ces subventions n'étaient pas définitives faute d'avoir reçu l'aval du bureau de la commission des finances, ceci afin d'attiser la division
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b882
7 mars 2008
7 mars 2008
à son répertoire, la SACEM a invité par courrier du 28 novembre 2001 cette société et Monsieur Philippe B..., son dirigeant, à conclure un contrat général de représentation les autorisant à cette diffusion
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b883
7 mars 2008
7 mars 2008
à son répertoire, la SACEM a invité par courrier du 28 novembre 2001 cette société et Monsieur Philippe A..., son dirigeant, à conclure un contrat général de représentation les autorisant à cette diffusion
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88d
7 mars 2008
7 mars 2008
à son répertoire, la SACEM a invité par courrier du 28 novembre 2001 cette société et Monsieur Philippe Y..., son dirigeant, à conclure un contrat général de représentation les autorisant à cette diffusion
Source officiellePage 33 sur 1930
D G DIFFUSION
28/08/2026
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C F B DIFFUSION
28/08/2026
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SOCIETE NICOISE D EDITIONS ET DE DIFFUSION SNED
28/08/2026
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PACE LOISIRS DIFFUSION
28/08/2026
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CHARLES COTONAY DIFFUSION
28/08/2026
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