STELLIUM IMMOBILIER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 11 janvier 2022 (R.G

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Néanmoins, par lettre du 15 avril 2016, Mme [B] [C] confirmait sa démission.

[R] [H] confirmait sa démission. Par demande enregistrée au greffe le 26 juillet 2016, M.

Par lettre du 14 novembre 2014, la société a saisi la commission de recours amiable, qui par décision du 21 mai 2015, a rejeté son recours.  *** Contestant la décision de rejet du 21 mai 2015, la

Un poste de reclassement doit être recherché dans l'entreprise.

Par déclaration électronique enregistrée le 5 juin 2023, l'organisme a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026.