Greffier : Madame Gaëlle POIRIER, FAITS ET PROCÉDURE : Aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 20 août 2007, Monsieur [L] a été engagé par la société Chartres Mobilité

La durée de cette convention, limitée initialement au 31 décembre 2008, a été prolongée par avenant jusqu'au 31 mars 2010.

Le contrat s'est poursuivi à l'issue par un contrat à durée indéterminée. La convention collective de l'industrie et des commerces de la récupération est applicable à la relation contractuelle.

Par avenant du 18 décembre 2017 à effet au 1er novembre 2017, la relation de travail s'est poursuivie à durée indéterminée.

et dans un second temps à occuper un emploi de technicien fromager, régi par la convention collective nationale de l'industrie laitière.

une convention de tutorat afin d'accompagner ce dernier dans la reprise de l'entreprise.

du 21 juin 2016, formulée alors que cette convention était parvenue à échéance, ce qui conduisait à exclure une somme de 91 232,50 euros du montant des dépenses éligibles. 5.

terminal 2 ; que AÉROPORTS DE LA COTE D'AZUR est une société de droit privé exerçant une activité exclusivement commerciale, gérant l'ensemble des commerces exploités au sein des terminaux, fixant la durée

S'agissant de la durée convenue, la convention conclue en 2015 prévoyait une durée de deux ans et celle de 2018 avec l'association contractante, conclue dans l'attente de la construction d'un bâtiment

L'assuré doit justifier d'une durée de travail d'au moins 20% inférieure à la durée légale ou conventionnelle du travail applicable à l'entreprise ou à la profession (pas de limite minimale à l'époque

pour dénoncer les contrats, qui étaient d'une durée déterminée d'un an et dont la résiliation anticipée était permise à la condition expresse de respecter un préavis de 30 jours conformément à l'article

indéterminée et à temps partiel soumis à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

MOTIFS I- sur la convention collective applicable Se prévalant des dispositions de l'article L. 2261-2 du code du travail aux termes desquelles la convention collective applicable est celle dont

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