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réservé, et qu'il ne prévoit pas d'intervention sur la voie publique existante, ni de cession ; - l'emplacement réservé n° 10 est entaché d'illégalité ; en effet, il n'est pas identifié de manière

CETAT66-03 Travail et emploi. - Conditions de travail.

. - Emplois réservés.

CETAT66-03 Travail et emploi. - Conditions de travail.

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et électroniques, etc.) établis par les conseillers de l'agence Pôle emploi d'Angoulême Saint-Martial, de l'agence Pôle emploi Poitiers-Gare et le cas échéant d'autres agences.

le conseil municipal de la commune de Correns a approuvé la révision n°1 du plan local d'urbanisme, en tant qu'elle classe une partie de la parcelle cadastrée section C n°480 leur appartenant en emplacement

ne disposera pas d’un accès aux réseaux d’eau potable et d’électricité ; - l’arrêté contesté méconnait les dispositions de l’article 2 du décret du 26 décembre 2019 ; l’emplacement de la résidence mobile

Elle a pour gérants MM [C] [Y] et [J] [K] et a employé entre décembre 2002 et janvier 2015 une secrétaire comptable, Mme [L] [O].

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa

. - Emploi des étrangers. - Mesures individuelles. - Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un travailleur étranger.

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