Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC.

des créances ; Attendu que M.

Il résulte de l'article L. 622-24, alinéa 2 du code de commerce que la déclaration de créance peut être faite par le créancier ou par tout préposé ou mandataire de son choix, que le créancier peut ratifier

En effet, l'assureur de responsabilité du notaire qui indemnise le créancier, victime de l'erreur du notaire, est légalement subrogé dans les droits du créancier à l'égard du débiteur.

admis, par le représentant des créanciers ou le liquidateur judiciaire, pour l'exercice des actions en recouvrement des créances de la personne morale en liquidation à l'égard des tiers ; Qu'il est

[VM] [XS] comme représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances.

Le docteur [LO] a déclaré sa créance auprès de Monsieur [HR], représentant des créanciers, le 11 septembre 2013 pour la somme de 6.700.823 FCFP en principal et intérêts.  

Le docteur [F] a déclaré sa créance auprès de Monsieur [PJ], représentant des créanciers, le 29 août 2013 pour la somme de 13.267.706 FCFP en principal et intérêts.

dont la créance a son origine antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés, adressent la déclaration de leurs créances au représentant des créanciers ; Que l'article 66 du décret

dont la créance a son origine antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés, adressent la déclaration de leurs créances au représentant des créanciers ; Que l'article 66 du décret

[X] en créant une société concurrente « SPLURA » ce qui constitue une faute et qu'il a exercé une concurrence déloyale contraire manifestement à l'article 1240 du code civil en désorganisant l'entreprise

Le 29 juillet 2013, le docteur [H] a déclaré sa créance au titre de l'instance en cours à M. [E] [L], représentant des créanciers de la Société d'exploitation de la clinique [Établissement 1].

Le 31 juillet 2013, le docteur [I] a déclaré sa créance au titre de l'instance en cours à M. [C] [K], représentant des créanciers de la Société d'exploitation de la clinique Paofai.

Le 13 septembre 2013, le docteur [F] a déclaré sa créance au titre de l'instance en cours à M. [M] [K], représentant des créanciers de la Société d'exploitation de la clinique Paofai.

Le 31 juillet 2013, le docteur [M] a déclaré sa créance au titre de l'instance en cours à M. [Y] [Y], représentant des créanciers de la Société d'exploitation de la clinique Paofai.

Le 4 octobre 2013, le docteur [Y] a déclaré sa créance au titre de l'instance en cours à M. [X] [B], représentant des créanciers de la Société d'exploitation de la clinique Paofai.

Le 5 septembre 2013, le docteur [E] a déclaré sa créance au titre de l'instance en cours à M. [T] [T], représentant des créanciers de la Société d'exploitation de la clinique Paofai.

privilégiées et/ou hypothécaires, que les créanciers ne peuvent plus exercer leur droit de poursuites individuelles par l'effet de l'article 695-95 alinéa 3 du code de commerce dans sa version applicable

Le 25 septembre 2013, le docteur [X] a déclaré sa créance au titre de l'instance en cours à M. [M] [L], représentant des créanciers de la Société d'exploitation de la clinique Paofai.

Le 13 septembre 2013, le docteur [L] a déclaré sa créance au titre de l'instance en cours à M. [X] [X], représentant des créanciers de la Société d'exploitation de la clinique Paofai.