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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6274bb242799a9057d5dce65
5 mai 2022
Il chiffre son préjudice comme suit : - perte de gains professionnels actuels : 45 902 € - perte de gains professionnels futurs : 600 810 € - incidence professionnelle : 233 259 € - déficit fonctionnel
680b1db32c124f4fd8d6731c
24 avril 2025
L'incidence professionnelle correspond aux séquelles qui limitent les possibilités professionnelles ou rendent l'activité professionnelle antérieure plus fatigante ou plus pénible.
1ère Chambre
DCA_22VE01980_20250429
29 avril 2025
Il soutient que : - le Pr D a informé la requérante des risques connus de l'opération, à savoir une rééducation longue et une boiterie pendant plusieurs mois ; les douleurs rachidiennes n'étaient pas
4ème Chambre Section 3
6a0fe67dcdc6046d47876e0c
21 mai 2026
[T] soutient que son état de santé a largement altéré son autonomie et sa vie sociale, professionnelle et domestique.
Pôle 2 - Chambre 3
60325d0f677071923a93217a
19 février 2018
Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) * frais divers [E] [L] demande une indemnisation de 19.129,10 € au titre de frais de déplacement pour plus de 33.678 kilomètres au 12/09/
6312ee962e6a8e4f13ca6035
1 septembre 2022
divers : 20'113,78€ - perte de gains professionnels actuels : 42'628,86€ - dépenses de santé futures : 189'132,42€ - frais de logement adapté : 254'205,41€ - frais d'aménagement du véhicule : 161'884,26
Ch.protection sociale 4-7
69cf4a8dcdc6046d47f0a67e
2 avril 2026
[Q] [X] (la victime) a été victime d'un accident le 24 octobre 2018, que la caisse primaire d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8fd
26 juin 2012
Quant à la perte de chance de promotion professionnelle dont se prévaut M.
6253cda2bd3db21cbdd93f3e
29 novembre 2016
En outre les frais de déplacement pour se rendre aux réunions d'expertise ne sont pas contestés pour un coût de 150 €.
6253ca55bd3db21cbdd8ab67
5 mars 2008
Pertes de gains professionnels futurs Mlle Delahaye était en classe de troisième lors de l' accident.
6253cabebd3db21cbdd8bec9
16 mai 2008
Le retentissement professionnel a été considéré comme inexistant par l'expert. L'expert n'a pas évalué de préjudice d'agrément.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02215_20251007
7 octobre 2025
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident.
3ème Chambre
DCA_22NT00100_20220916
16 septembre 2022
résultant de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20230207
7 février 2023
A B ainsi que les sommes de 1 820 euros au titre des frais d'expertise et 33 797,35 euros en application de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03173_20250403
3 avril 2025
médicaux non pris en charge doit être indemnisé à hauteur de 710 euros ; - le préjudice de perte de gains professionnels doit être indemnisé à hauteur de 18 000 euros ; - le préjudice de frais pour
Pôle 6 - Chambre 12
65ab751e36bfc00008d68d8d
19 janvier 2024
non professionnelle.
DCA_21DA01254_20230411
11 avril 2023
d'obsèques, les frais divers, leur préjudice d'affection et leur préjudice d'accompagnement.
Pôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fda
24 juin 2015
Le 24 août 2009, [T] [P] a été transféré au centre de rééducation de [Localité 5], où il a résidé jusqu' au 19 mars 2010.Il a poursuivi à compter du 22 mars 2010 sa rééducation en hospitalisation de jour
5e Chambre
603547160dde37708e606d0f
19 mai 2016
[Y] a expressément limité son appel aux chefs de demandes suivants : préjudice d'agrément, perte de chance de promotion professionnelle, aménagement du domicile, frais d'expertise (demande dirigée uniquement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01860_20250701
1 juillet 2025
Il a été placé en arrêt de travail, a suivi des séances de rééducation et a conservé des séquelles fonctionnelles, notamment une limitation des amplitudes articulaires.
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