CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 000 résultats pour « frais de rééducation professionnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

6274bb242799a9057d5dce65

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il chiffre son préjudice comme suit : - perte de gains professionnels actuels : 45 902 € - perte de gains professionnels futurs : 600 810 € - incidence professionnelle : 233 259 € - déficit fonctionnel

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db32c124f4fd8d6731c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L'incidence professionnelle correspond aux séquelles qui limitent les possibilités professionnelles ou rendent l'activité professionnelle antérieure plus fatigante ou plus pénible.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01980_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il soutient que : - le Pr D a informé la requérante des risques connus de l'opération, à savoir une rééducation longue et une boiterie pendant plusieurs mois ; les douleurs rachidiennes n'étaient pas

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe67dcdc6046d47876e0c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] soutient que son état de santé a largement altéré son autonomie et sa vie sociale, professionnelle et domestique.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60325d0f677071923a93217a

Appel

19 février 2018

19 février 2018

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) * frais divers [E] [L] demande une indemnisation de 19.129,10 € au titre de frais de déplacement pour plus de 33.678 kilomètres au 12/09/

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6312ee962e6a8e4f13ca6035

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

divers : 20'113,78€ - perte de gains professionnels actuels : 42'628,86€ - dépenses de santé futures : 189'132,42€ - frais de logement adapté : 254'205,41€ - frais d'aménagement du véhicule : 161'884,26

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69cf4a8dcdc6046d47f0a67e

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[Q] [X] (la victime) a été victime d'un accident le 24 octobre 2018, que la caisse primaire d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8fd

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

Quant à la perte de chance de promotion professionnelle dont se prévaut M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f3e

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

En outre les frais de déplacement pour se rendre aux réunions d'expertise ne sont pas contestés pour un coût de 150 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab67

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Pertes de gains professionnels futurs Mlle Delahaye était en classe de troisième lors de l' accident.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bec9

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

Le retentissement professionnel a été considéré comme inexistant par l'expert. L'expert n'a pas évalué de préjudice d'agrément.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02215_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00100_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

résultant de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00206_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

A B ainsi que les sommes de 1 820 euros au titre des frais d'expertise et 33 797,35 euros en application de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03173_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

médicaux non pris en charge doit être indemnisé à hauteur de 710 euros ; - le préjudice de perte de gains professionnels doit être indemnisé à hauteur de 18 000 euros ; - le préjudice de frais pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab751e36bfc00008d68d8d

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

non professionnelle.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01254_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

d'obsèques, les frais divers, leur préjudice d'affection et leur préjudice d'accompagnement.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

603705d6fae4fba09dfa1fda

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Le 24 août 2009, [T] [P] a été transféré au centre de rééducation de [Localité 5], où il a résidé jusqu' au 19 mars 2010.Il a poursuivi à compter du 22 mars 2010 sa rééducation en hospitalisation de jour

Source officielle
CA

5e Chambre

603547160dde37708e606d0f

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

[Y] a expressément limité son appel aux chefs de demandes suivants : préjudice d'agrément, perte de chance de promotion professionnelle, aménagement du domicile, frais d'expertise (demande dirigée uniquement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01860_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a été placé en arrêt de travail, a suivi des séances de rééducation et a conservé des séquelles fonctionnelles, notamment une limitation des amplitudes articulaires.

Source officielle

Page 33 sur 100

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.