Il convient dès lors de porter en compte au titre des charges, une somme mensuelle évaluée à 80 euros par mois au titre des frais médicaux et produits pharmaceutiques.

praticien dans la survenance de cette complication, sans qu'il y ait lieu d'ordonner une nouvelle mesure d'expertise ; Sur le préjudice, I Préjudice soumis à recours des organismes sociaux : - frais

- Dépenses de santé actuelles Ce poste de préjudice vise à indemniser l'ensemble des dépenses de santé, incluant les frais d'hospitalisation, médicaux et pharmaceutiques, exposés avant la date

La CPAM de la Côte d'Or soutient que : - c'est à juste titre que le tribunal a pris en compte les débours exposés sous la forme de frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de

DE A... aux sommes suivantes : - frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation 82.422,92 ç - ITT - perte de salaire 32.921,09 ç - gêne dans les actes de la vie courante 15.950,00 ç - I.P.P

médicaux, pharmaceutiques et d’appareillage, d’un montant total de 37 185,57 euros.

[Y] supportera l'avance des frais d'expertise judiciaire du Dr [S]. - mettre à la charge de la Caisse de prévoyance sociale les frais d'expertise médicale technique à venir.

sollicite le versement ; -ainsi que le reconnaît la caisse, elle a reçu une somme de 7 070, 52 euros, laquelle excède le montant de la somme demandée au titre des débours échus correspondant à des frais

quelles conditions, si elle doit envisager une reconversion ou si elle est ou sera définitivement gênée dans l'exercice d'une activité professionnelle, et dans quelles conditions ; h) Dire si des frais

Monsieur Y... sollicite les sommes suivantes : Au titre des préjudices patrimoniaux * frais médicaux d'hospitalisation etc pris en charge par les organismes sociaux : Mémoire * frais médicaux d'hospitalisation

De X..., intimé et appelant à titre incident, conclut à la confirmation du jugement sur les évaluations des frais médicaux, de l'I. T.

médicaux du 4 février 2013 au 2 juin 2016 d'un montant global de 3 578,81 euros, à des frais pharmaceutiques du 1er février 2013 au 27 mai 2016 d'un montant global de 4 431,86 euros, à des frais d'appareillage

Attendu que le recours de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie est justifié pour la somme de 446,10 euros correspondant aux frais médicaux, pharmaceutiques et de massages exposés ; Attendu que le

des indemnités journalières correspondant à la période d'ITT en l'absence de demande de ce chef et revenant à la CPAM de l'Hérault : 5 619,18 € -IPP 6 % : 9 000 € -pretium doloris : 2000 € -frais

En ce qui concerne les dépenses de actuelles prises en charge par la CGSSM, frais d'hospitalisation, médicaux et pharmaceutiques, qui se sont élevées à la somme de 7125, 34 €, elles ne sauraient donner

médicaux , pharmaceutiques et d'hospitalisation - 26 352.65 € au titre du capital invalidité - 9 812.58 € au titre des arrérages échus - 9 178.78 € au titre des frais futurs ; Il convient de fixer

médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation dont Monsieur Y... a fait l'avance, lui reviendra ; - condamné la MACIF à payer à Monsieur Y... es qualités de représentant légal de sa fille Manon la

totale de 9 107,28 euros correspondant aux frais engagés entre le 10 et le 25 février 2012 ; - les frais médicaux, pharmaceutiques et d'appareillage, d'un montant total de 5 421,87 euros sont en

[Y] au titre de cet accident pris en charge au titre du risque maladie, soit la somme totale de 11.604,29 € au titre des frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques et d'appareillage.

Elle invoque cependant des frais de déplacement à une consultation médicale antérieure, le 9 novembre 2017 au centre hospitalier d’Albi, ainsi que des frais d’hospitalisation au sein de la clinique Claude