RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 No-Pages Numéro d'Inscription

Il a enfin validé l'inscription provisoire d'hypothèque judiciaire sur le bien immobilier appartenant à M. [C] [W] PROCEDURE D'APPEL M.

Par jugement du 24 juin 2004 , le tribunal de commerce de Cannes a sursis à statuer sur cette demande dans l'attente de la fixation définitive de la créance de la SMC sur M. [S].

Elle ajoute que la créance de BPI FRANCE INVESTISSEMENT a été admise au passif par ordonnance du 21 octobre 2021.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/16962 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFAW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03

Le débat ayant existé sur le point de savoir si cette dette relevait du passif de la société Le Diplomate ou du passif de M. [S] est désormais dépassé, M. 

Par jugement du 25 septembre 2019, devenu définitif, M.

D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00707 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOYZ jugement du 09 Avril 2025 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription

Cette demande a été suivie d'une procédure judiciaire qui a conduit à la condamnation de la SCI C à rembourser sa dette d'emprunt, puis à l'inscription à son passif de cette dette, pour un montant de 9

Toutefois, il est sursis au jugement de cette action tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique lorsque celle-ci a été mise en mouvement.

COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre-Section A ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2007 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/ 19972 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre

Le 29 avril 2014, la société SAMSE a sollicité l'inscription au passif de la société HOME SOFT auprès de M. X..., liquidateur amiable, de sa créance pour la somme de 5 811, 70 euros.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 1 er FÉVRIER 2013 (n°2013- , 1 pages) Numéro d'inscription

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL de SAULIEU a été admise au passif à titre privilégié, pour une somme de 1 201 246, 23 Francs.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2011 (no 252, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Le reste du passif est, selon la liste précitée, composé des créances déclarées à titre définitif par le Pôle de recouvrement spécialisé de Melun et l'Urssaf Ile de France pour des montants respectifs

La société Toit et Joie demande toutefois à la cour l'admission de la somme de 316 849,13 euros au passif de la société .

BERGMANN Le 14 mars 2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 14 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire