CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 435 résultats pour « instance dinstincte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

65a237917ca18b0008e57fb5

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il en est de même des dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution nuls par l'effet de leur faute.

Source officielle

Page 33 sur 2072

← PrécédentSuivant →
CA

TARIFICATION

65a237967ca18b0008e57fb7

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il en est de même des dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution nuls par l'effet de leur faute.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65a237987ca18b0008e57fb9

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il en est de même des dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution nuls par l'effet de leur faute.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b59

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Elle expose qu'elle n'était pas partie en première instance, la SNC [...] étant une personne morale distincte même si elle a le même siège social que la S.A. [...].

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02003_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Elles soutiennent que : - leur demande de première instance est, en tant que de besoin, régularisée en appel dès lors que leur requête est désormais présentée distinctement de celles des titulaires des

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c470cdc6046d47889fdc

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, tranchées par un jugement distinct, ne sauraient lier la cour dans cette procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a60

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Les défenses au fond et fins de non recevoir relèvent de la compétence du Tribunal de grande instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c32c

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

distinctes que les honoraires perçus avaient été versés avant l'admission de l'appelant au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; Considérant que Maître Y...est intervenu pour la défense des intérêts

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01313_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

juge d'appel, dispose : " A peine d'irrecevabilité, les conclusions tendant, en application des dispositions des articles R. 811-15 à R. 811-17, au sursis à l'exécution de la décision de première instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86374

Appel

26 septembre 2002

26 septembre 2002

Une information pénale du chef d'homicides involontaires aggravés a été ouverte le 25 mars 1999 au Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE et le juge d'instruction a désigné un collège d'experts qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b70a

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

P. autres RG N : 08 / 00275 recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 03 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07 /

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55ec4792009e060d90fd

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

En l'espèce, les contrats de travail de la salariée ont été régularisés par les deux sociétés ATOUTS PRESTATIONS et ATOUTS PRO à des dates distinctes, ils portent sur les activités distinctes, l'une ayant

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616348eb543823d76b0316e1

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

.- de la justification de son intervention volontaire à l'instance devant le tribunal de commerce d'Arras, 2.- de la demande propre, distincte de celle de la société LES VINS ERDE, qu'elle a déposée devant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162cc38fea1086acdbe4200

Appel

24 février 2012

24 février 2012

Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Octobre 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 2ème Section - RG n° 08/16991.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603630a0c2827d932187f325

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Ainsi, la Convention collective institue non une prime d'ancienneté distincte du salaire de base mais une rémunération globale calculée en fonction de l'ancienneté du salarié sur le salaire de base de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f34

Appel

24 février 2004

24 février 2004

Par jugement rendu le 20 août 2002 dont appel, le Tribunal d'Instance de LYON, faisant entièrement droit au principal de la demande, a condamné les époux Y... au paiement de la somme de 19 866,25 ä, avec

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61627b5892e3db741f8570c5

Appel

1 février 2012

1 février 2012

- Chambre 2 ARRÊT DU 1er FÉVRIER 2012 ( n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/05623 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162b8ccefb73d2e55750e27

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

MLINARIC, [G] ET [L] sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel et gardera à sa charge les frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c914bd3db21cbdd872b1

Appel

6 septembre 2004

6 septembre 2004

R.G : 02/01311 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY Au fond 199600622 30 mars 1998 Avocat récepteur : SCP JUNILLON-WICKY X... Y... C/ Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cd7

Appel

20 juillet 2017

20 juillet 2017

Vu l'ordonnance rendue le 18 Juillet 2017 à 14H17 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant la prorogation du maintien en zone d'attente de -X se

Source officielle