Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
5fda52d6e814679ae0eaba47
31 juillet 2019
31 juillet 2019
de la société HD Medi, d'un document spécifique à la dite machine ainsi que d'un dépliant présentant les différents matériels distribués par Mach 4.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a06def0577e3c1fcfd8b
10 décembre 2010
10 décembre 2010
Nash utilise, pour chaque boîtier ASTUS mis en place chez ses clients, une carte SIM machine à machine qui autorise l'échange d'informations entre un serveur et une machine distante (le véhicule) sans
Source officielleAvis
CADA:20162235
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de la Martinique
Source officielleChambre 4-8b
686ca82e202006593453d496
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il décrit ainsi ses activités : ouverture de l'atelier, réparation de machines clients ou des machines en vente (pelle, tractopelle, bulldozer de chantier, camion) le dépannage sur site de machines et
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376108974d258318455181
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il précise avoir été exposé aux poussières émanant des machines électriques et diesel, ainsi qu'aux huiles desdites machines lors qu'il était amené à les utiliser dans le cadre du traçage.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4c28647600086a90e9
8 avril 2024
8 avril 2024
Haveur : ouvrier mineur chargé de conduire une machine d'abattage au charbon (haveuse en taille, ou machine à attaque ponctuelle en traçage).
Source officielle12e chambre section 2
6034de117d36c608eeb25639
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Elle fait valoir, en outre, que l'activité de «'commercialisation de machines'» n'est pas définie de manière restrictive de sorte qu'il ne peut être considéré que la vente d'une machine de vernissage n'entre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En ce qui concerne le projet " recherche et développement de nouveaux systèmes pour machines à café portionné " (2013-2014) : 3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163abea379f4722fa1c52f4
27 mai 2010
27 mai 2010
M [Y] [S] conteste ces circonstances, plaidant que le secteur d'activité du groupe, secteur de la machine à café, ne connaît pas de difficultés particulières précisant que si certains bars tabacs ferment
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f02
29 novembre 2007
29 novembre 2007
cargaison jusqu'à CHEVIGNY que le 23 mai 2002 soit après l'arrivée des machines au port de FOS.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e0bc25a97f0381f51b4
5 décembre 2014
5 décembre 2014
[S] [H] a été blessé le 7 juillet 2010 alors qu'il travaillait sur une machine au sein de l'entreprise ; il a été amputé de la phalange unguéale du médius de la main gauche ; l'accident survenu aux temps
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba1ca9bf263790305c9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
* il n'a jamais existé de démantèlement des machines-outils : Me [I] a fait intervenir Me [W], huissier de justice, qui a constaté que les installations fonctionnent normalement, les seules machines
Source officielle1ère Chambre
64a8ff0203029105dbedbfca
7 juillet 2023
7 juillet 2023
» dans la conception de la machine sans que soit prouvé le moindre vice.
Source officielle3ème chambre A
66ff85aea4ff9ec259c09693
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[C] proposent de reprendre auprès des clients les machines de la société Maldonn ; M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a19219bcdc6046d4752f34e
28 mai 2026
28 mai 2026
Le 1er septembre 2017, à 3 heures du matin, M. [U] a été victime d'un accident de travail à la suite d'une glissade sur le sol ( lésion du pied gauche).
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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18 février 2016
18 février 2016
L'employeur produit une copie du mandat de vente concernant la machine SBG et une attestation établie par un salarié qui explique que l'utilisation de la machine, qui n'a pu être vendue, est de plus en
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02445_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par ailleurs, il indique que la machine E 9 est proche d'un corridor écologique local pour les chiroptères et que le bridage n'est pas suffisant notamment pour cette machine.
Source officielleCour d'Appel
6253c908bd3db21cbdd870f9
26 janvier 2005
26 janvier 2005
Je vous ai alors expliqué que votre comportement était constitutif d'une faute. - vous vous êtes alors installée sur une machine de l'atelier de montage qui ne fonctionnait pas, et dont il n'était pas
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a740
15 janvier 2008
15 janvier 2008
R.G : 06/08004 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 14 novembre 2006 RG No2005/5589 ch no 4 SA MMA ASSURANCES C/ Société D'EXPLOITATION ET DE COMMERCIALISATION DE MACHINES
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e595
31 août 2011
31 août 2011
Le salarié contestait vivement ces griefs et précisait notamment : " je tiens à vous rappeler qu'à plusieurs reprises et cela depuis la vente par vos soins de nos machines, je n'ai eu de cesse de vous
Source officiellePage 33 sur 351