République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 N° de MINUTE : 25/340 N° RG 24/04261 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYFA Jugement (N

Il chiffre à 3 000 euros ses frais non répétibles.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

N° RG 22/01284 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBX3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-218 Juge des contentieux de la protection

Par ordonnance d'incident du 6 mars 2024, le magistrat de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles s'est déclaré incompétent au profit de la cour pour statuer sur la demande

Par ordonnance d'incident du 6 mars 2024, le magistrat de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles s'est déclaré incompétent au profit de la cour pour statuer sur la demande

Par ordonnance d'incident du 6 mars 2024, le magistrat de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles s'est déclaré incompétent au profit de la cour pour statuer sur la demande

Par ordonnance d'incident du 6 mars 2024, le magistrat de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles s'est déclaré incompétent au profit de la cour pour statuer sur la demande

ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 10 Novembre 2022 N° RG 22/00748

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquementpar mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 24 Avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/01509 - N° Portalis

Par email en date du 22 juin 2016 à 19 heures 17 minutes, Monsieur [E] a informé son employeur de sa participation au mouvement national de grève interprofessionnel du 23 juin 2016.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Juin 2013.

Le présent arrêt a été signé par Bénédicte LAMARQUE, conseillère faisant fonction de Présidente, et par Vincent BRUGERE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Général [Adresse 4] représentée par madame [I] [U], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mai 2019 Présidée par Rose-Marie PLAKSINE, Magistrat, magistrat rapporteur

Greffier lors des débats : Madame Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT MIXTE DU 16 JANVIER 2007 Rôle No 04/05640 Hugues X... C/ Cédric Y...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour à Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG