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1 391 résultats pour « mention prétendument surajoutée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre section inst

6268de13b6a90a057d2a5ad3

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Toutefois, le courrier susvisé ne fait nul mention de la maison louée par les consorts [C]-[Y] et n'évoque que la situation 'du chemin de Saint Gibrien' dans sa globalité.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

603780b72276965c095e8207

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Quant à la question de l'endettement excessif des emprunteurs, il n'y a pas de corrélation entre cette circonstance et le déblocage prétendument fautif des fonds si bien que la banque ne peut être privée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6284903e498a54057d102e14

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

En réplique, la salariée indique avoir visé l'ensemble des dispositions du jugement attaqué et souligne qu'aucun chef du jugement attaqué ne fait mention du caractère professionnel de l'accident du travail

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

642d145dcb8fa004f57da139

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

commun, alors même qu'il ne fait pas mention de cette divergence d'appréciation.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67908ed69b4b0b8d25008cd8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Or, il n'est fait nulle part mention de la SAS L'Aquabulle dans le jugement entrepris et, si la SAS Espaceo produit la copie de son assignation devant le tribunal de commerce, laquelle mentionne en sa

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca6eb328b54059eaa7f05b

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Le premier alinéa n'est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2226-1, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l'article 2241 et à l'article 2244.

Source officielle
CA

2e Chambre

6031e87bfa806221d3aa50a9

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Elles ajoutent que la compétence est appréciée au stade de l'assignation qui ne faisait pas mention de la marque et que l'existence d'un environnement de propriété intellectuelle et la seule référence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e516fe00373b02d068e

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Le rôle de gestion et d'animation de la société Baudinter, le rôle des dirigeants au près des filiales du groupe ne sont pas précisément décrits et surtout ne sont étayés par aucun autre élément de preuve

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdaddf1be921270c3cdbca3

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

[W] ne s'est donc pas seulement contenté de ne pas révéler cet élément déterminant à la Banque, il lui a clairement menti. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9f4

Appel

5 février 2008

5 février 2008

* constater que le congé a été signifié conjointement et non pas séparément, que sa délivrance est irrégulière, qu'il ne vise pas tous les locaux loués et mentionne un prix dissuasif, que l'assignation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab23

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

BCRT FINANCE à leurs obligations d'information et de conseil, ni d'un préjudice avéré et certain en considération des garanties stipulées aux termes du contrat FINALTIS, ni encore et surtout le moindre

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CA

12e chambre section 2

603674cdac330716a2e7a28d

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Il mentionne que celui-ci donne sa caution personnelle et celle de trois sociétés dont la société Cumiran SL.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67ecc7d18e074ba02f40a329

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

de l'acte en ce que : - l'acte a été déclaré inopposable aux locataires comme ayant pour effet et pour but d'éluder leurs droits au titre des accords collectifs et méconnaît ceux-ci en dépit de la mention

Source officielle
CA

12e chambre

6035371efdebd2614377f794

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

- sur la distribution indue de dividendes : Les intimées prétendent que les comptes de l'exercice clos le 31 août 2008 ont été arrêtés par [I] [Q] avec un résultat prétendument bénéficiaire d'un

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2587c1ccb0008628c2f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Cette mention était de nature à laisser penser aux acquéreurs que ces travaux s'étaient déroulés de manière satisfaisante et que la véranda n'était plus affectée d'aucune malfaçon au jour de la vente,

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CA

Chambre sociale

697386e0cdc6046d476d5cc5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cette mise à l'écart, qui serait survenue en janvier 2023 selon la société, serait trop tardif et surtout n'a pas été annoncée lors de la restitution d'octobre 2022. M.

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CA

18e Chambre

5fde7ae90620ba52b03ff91d

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

licencier la salariée, et encore moins la réalité des agissements de harcèlement allégués, dès lors d'une part qu'il n'évoque manifestement qu'une interrogation sur la salariée ; et d'autre part et surtout

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603569d20f0d5490f9aa5ad2

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

» datée du 25 juillet 2012 rédigée par Monsieur [H] [L], directeur général de la société COVED, dont il prétend n'avoir pas été avisé préalablement, mettant en place une nouvelle organisation, mais surtout

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CA

Chambre Civile

686dfb1c002316e0ca848fe6

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOTIFS Moyens des parties M. et Mme [A] prétendent que M. et Mme [G], propriétaires de la parcelle [Cadastre 12], sont débiteurs à leur égard, en leur qualité de propriétaires des parcelles [Cadastre

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd769de6037422a5be84d9

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Mais surtout, si les époux A... établissent par des attestations du maire de Vieux-Viel que ce dernier, comme les époux Y... Z..., savaient qu'en achetant les biens vendus par les époux Y...

Source officielle

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