X... comme délégué syndical concomitamment au déclenchement de la procédure de licenciement disciplinaire, précisant que ce dernier ne remplissait pas les conditions pour pouvoir être désigné délégué syndical

A cette audience, les sociétés Batiformes et Prometal demandent au délégué du premier président de confirmer l'ordonnance rendue, et de condamner M.

Aux termes de l'article L. 2314-1 du même code : " Le comité social et économique comprend l'employeur et une délégation du personnel comportant un nombre de membres déterminé par décret en Conseil d'Etat

centraliser et d'examiner les projets de normes, de former à la normalisation, de promouvoir celle-ci et de représenter les intérêts français dans les instances internationales, sous le contrôle du délégué

d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00047 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2OCU NOUS, Christian BYK, Conseiller à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation

Celle-ci justifie en outre de 2 heures 30 de délégation le 18 juin 2015.

traitement est justifiée ; les usagers sont placés dans une situation différente ; le choix du véhicule affecté à une ligne de transport est justifié non par la configuration des lieux mais par le nombre

Ces derniers ont revendiqué l'attribution de cette prime par le biais des délégués du personnel F.O. au mois d'août 2013.

Ces derniers ont revendiqué l'attribution de cette prime par le biais des délégués du personnel F.O. au mois d'août 2013.

Ces derniers ont revendiqué l'attribution de cette prime par le biais des délégués du personnel F.O. au mois d'août 2013.

Ces derniers ont revendiqué l'attribution de cette prime par le biais des délégués du personnel F.O. au mois d'août 2013.

Vous n'avez pas évoqué le nombre d'entrées (d'immeubles) où Madame X... devrait intervenir.

de signature ne peut légalement signer une telle décision au nom de l’autorité qui lui a délégué sa signature avant que la délégation ne soit entrée en vigueur.

dire qu'un droit de vote peut être délégué à un copropriétaire mais aussi à un tiers même s'il n'a pas la qualité de copropriétaire.

Ils présentent des discordances à propos du nombre de travail effectuées par Monsieur [J] [Y] [U].

De manière surabondante, la cour constate que l'employeur verse aux débats un compte rendu des réunions des délégués du personnel 'demandes des délégués du personnel et réponses et décisions prises le

Chargé de Mission à la Délégation Immobilière Régionale Rhône Alpes de la DIG.

Messieurs Xavier, Joël et François-Patrice X... se sont opposés à sa désignation et par ordonnance du 18 mars 2004, le président de la Chambre des Notaires de ROUEN était désigné avec faculté de délégation

La publicité de ces délégations est assurée par la publication des arrêtés de délégation au recueil des actes administratifs de la préfecture ".

Une décision portant délégation de signature, qui présente le caractère d’un acte réglementaire, n’entre en vigueur, en principe, que le lendemain du jour où ont été accomplies les formalités prévues au