CEREMA ainsi qu’à la société SEEG ; - c’est à tort que le tribunal a jugé que les sociétés IRH Ingénieur Conseil, Saga Cité, SEEG et le CEREMA n’avaient as la qualité de constructeur à son égard our

our une durée de quarante-cinq jours.

our ermettre à ce dernier de terminer sa remière année de certificat d’a titude rofessionnelle. En outre, M.

Il ressort des ièces du dossier que our retenir, dans son arrêté du 18 mars 2025, que le stationnement des occu ants du terrain situé au 98 rue des êchers à laisir est de nature à orter atteinte à

Co ie en sera adressée our information au réfet de la Moselle. Fait à Nancy, le 10 octobre 2025. La magistrate désignée, Signé : J.

[H], outre 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

tribunal judiciaire de Roanne, comportant signification d'inscription d'une hypothèque judiciaire provisoire, afin notamment de demander sa condamnation à lui payer : - la somme de 1.680,97 euros, outre

En réponse la banque conclut au débouté et à la condamnation solidaire des époux [Q] au paiement : - à titre principal d'une somme de 15.116 euros outre intérêts au taux contractuel sur le capital restant

En outre, elle ajoute que Me [T] l'a informée, trois semaines avant la convocation devant le juge aux affaires familiales, qu'il arrêtait son activité.

[X] [B] à leur verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Chalon-sur-Saône en sollicitant, au visa des articles L. 133-4, L. 133-15, L. 133-18 et L. 133-23 du code monétaire et financier, sa condamnation à lui rembourser le montant des virements frauduleux, outre

Par requête du 3 octobre 2022, Madame [B] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Haguenau de demandes de contestation de son licenciement, et aux fins d'indemnisations subséquentes, outre pour circonstances

Locam les sommes de 13'089,60'€ + 1'€ à titre de clause pénale outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation, comme à supporter les dépens et dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du

Ce endant, our justifier de l’absence de réalité de l’exercice d’une activité viticole sur le terrain d’assiette du rojet, les intéressés se fondent, our l’essentiel, sur un rocès-verbal de commissaire

autant qu’il en soit résulté our lui un réjudice direct et certain.

Dans leurs dernières écritures du 15 janvier 2026, elles présentent les mêmes demandes, outre celle tendant à voir l'appelant débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Ils demandent en conséquence la condamnation in solidum de M. et Mme [R] et de la société SIRM à leur payer cette somme, outre 54 683 euros en réparation de leur préjudice de jouissance, 10 000 euros en

[I] et [D] devant le tribunal de commerce de Bordeaux en paiement, chacun, de la somme de 68 231,98 euros, outre intérêts postérieurs, en leur qualité de cautions personnelles et solidaires de la société