CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab7a
23 janvier 2025
Cela s`est traduit par l'accroissement du nombre de références articles proposées à la clientèle de la Société et la recherche de nouveaux clients dans ce secteur.
67932fdb9097fd849ae8ab7c
67932fdb9097fd849ae8ab80
5ème chambre sociale PH
631834cb0876004f131a6007
6 septembre 2022
L'examen de votre plateforme clients laisse ainsi apparaître une baisse de près de 15% de vos 'clients acheteurs 12 mois' et de 30% de vos 'clients acheteurs 3 mois' entre avril et octobre 2016.
Chambre 4-3
6014f17bb5684f10987c20c1
29 janvier 2021
Cette cession portait, essentiellement, sur la présentation de la clientèle du cabinet : Le fichier et les dossiers des clients / les fichiers informatiques / le matériel et le mobilier et le droit au
19e chambre
6260f9766d9e13277d6e3a3e
20 avril 2022
[R] soutient qu'il accomplissait des prestations de services informatiques, à savoir des cours ou des dépannages informatiques, au profit des clients de la société School Académie sous la subordination
Pôle 6 - Chambre 7
61635150a2ead9ed860b6f47
10 juin 2010
travail, aucune note de service n'était remise à M.
Sociale B salle 1
62c52967a2c423637907975b
29 avril 2022
et qui ne lui ont pas été payés.
Pôle 5 - Chambre 8
5fca2d3aa15052358b33c802
1 décembre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2020 (n° / 2020 , 25 pages) Numéro
8ème chambre
DCA_21PA04286_20230320
20 mars 2023
B, représentés par Me Clément, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1920681/2-1 du 15 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 19 juin 2019 par laquelle
4eme Chambre Section 1
65a2409a7ca18b0008e58404
12 janvier 2024
vous faire part d'un mécontentement de ma part.
Chambre Sociale
697c6b65cdc6046d473a6345
27 janvier 2026
payés - condamner la SAS [7] à payer à Mme [Z] [F] la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article 700 de Code de Procédure Civile - condamner la SAS [7] aux entiers dépens avec
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a714fcdc6046d47743bf9
29 mai 2026
Les parties ont été convoquées à l'audience du 20 mars 2026.
12e chambre
5fda619f282510aa5b035e29
9 juillet 2019
Des échanges ont eu lieu sur la reprise du client AG2R entre les parties lesquelles se sont notamment réunies le 20 février 2015 pour en discuter.
Cour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8cccc
25 novembre 2008
Patrice X... d'avoir, via sa société, d'une part détourné et tenté de détourner certains de ses sous-traitants, d'autre part ainsi satisfait des demandes de certains de ses clients, à aucun moment elle
670e05db10ea465c0ffcf74e
23 juillet 2024
de travail, qui allait au surplus se révéler concurrente - le détournement de clientèle dans la mesure où le client historique BLK IMMOBILIER a annoncé la fin de sa collaboration en faisant clairement
Pôle 4 - Chambre 1
69e31478cdc6046d47a7a64a
17 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ef
2 mai 2008
Par ordonnance de référé en date du 3 novembre 2003, Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de PARIS, a ordonné à la S. A. R. L. « La Sécurité » de cesser le démarchage de la clientèle de la S.
Chambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3e9
4 juillet 2025
J'étais en train de servir des clients et saisir les services, lorsque j'entends quelqu'un souffler près de moi. Il s'agissait d'un client.
6253ca56bd3db21cbdd8abd2
6 mars 2008
, avocat au barreau de PARIS, PARTIE INTERVENANTE : ASSEDIC EST FRANCILIEN Unite d'appui-Service Contentieux 59 / 65 rue Victor Hugo 93177 BAGNOLET CEDEX, représenté par Me Véronique DAGONET,
Page 33 sur 1359
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.