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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab7a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cela s`est traduit par l'accroissement du nombre de références articles proposées à la clientèle de la Société et la recherche de nouveaux clients dans ce secteur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab7c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cela s`est traduit par l'accroissement du nombre de références articles proposées à la clientèle de la Société et la recherche de nouveaux clients dans ce secteur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab80

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cela s`est traduit par l'accroissement du nombre de références articles proposées à la clientèle de la Société et la recherche de nouveaux clients dans ce secteur.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cb0876004f131a6007

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

L'examen de votre plateforme clients laisse ainsi apparaître une baisse de près de 15% de vos 'clients acheteurs 12 mois' et de 30% de vos 'clients acheteurs 3 mois' entre avril et octobre 2016.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6014f17bb5684f10987c20c1

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Cette cession portait, essentiellement, sur la présentation de la clientèle du cabinet : Le fichier et les dossiers des clients / les fichiers informatiques / le matériel et le mobilier et le droit au

Source officielle
CA

19e chambre

6260f9766d9e13277d6e3a3e

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[R] soutient qu'il accomplissait des prestations de services informatiques, à savoir des cours ou des dépannages informatiques, au profit des clients de la société School Académie sous la subordination

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61635150a2ead9ed860b6f47

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

travail, aucune note de service n'était remise à M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

62c52967a2c423637907975b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

et qui ne lui ont pas été payés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca2d3aa15052358b33c802

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2020 (n° / 2020 , 25 pages) Numéro

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04286_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

B, représentés par Me Clément, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1920681/2-1 du 15 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 19 juin 2019 par laquelle

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65a2409a7ca18b0008e58404

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

vous faire part d'un mécontentement de ma part.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697c6b65cdc6046d473a6345

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

payés - condamner la SAS [7] à payer à Mme [Z] [F] la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article 700 de Code de Procédure Civile - condamner la SAS [7] aux entiers dépens avec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a714fcdc6046d47743bf9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 20 mars 2026.

Source officielle
CA

12e chambre

5fda619f282510aa5b035e29

Appel

9 juillet 2019

9 juillet 2019

Des échanges ont eu lieu sur la reprise du client AG2R entre les parties lesquelles se sont notamment réunies le 20 février 2015 pour en discuter.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8cccc

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

Patrice X... d'avoir, via sa société, d'une part détourné et tenté de détourner certains de ses sous-traitants, d'autre part ainsi satisfait des demandes de certains de ses clients, à aucun moment elle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05db10ea465c0ffcf74e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

de travail, qui allait au surplus se révéler concurrente - le détournement de clientèle dans la mesure où le client historique BLK IMMOBILIER a annoncé la fin de sa collaboration en faisant clairement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31478cdc6046d47a7a64a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription

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CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ef

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

Par ordonnance de référé en date du 3 novembre 2003, Madame la Présidente du Tribunal de Commerce de PARIS, a ordonné à la S. A. R. L. « La Sécurité » de cesser le démarchage de la clientèle de la S.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6be2f06adf21413c3e9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

J'étais en train de servir des clients et saisir les services, lorsque j'entends quelqu'un souffler près de moi. Il s'agissait d'un client.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abd2

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

, avocat au barreau de PARIS, PARTIE INTERVENANTE : ASSEDIC EST FRANCILIEN Unite d'appui-Service Contentieux 59 / 65 rue Victor Hugo 93177 BAGNOLET CEDEX, représenté par Me Véronique DAGONET,

Source officielle

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