instance et d'appel ; - condamner toute partie succombante aux entiers dépens de première instance et d'appel ; - confirmer le jugement pour le surplus.

L'association [5], partie perdante supportera la charge des dépens de première instance et d'appel.

Ils font valoir que l'arrêt de la cour n'a que partiellement infirmé la décision de première instance, et qu'elle a donc, de fait, confirmé les chefs non infirmés, soit celui qui a débouté la société Axa

instance, * 1.800 € concernant l'instance d'appel, - dire et juger que les condamnations porteront intérêt à compter du jour de la saisine du conseil de prud'hommes, - ordonner la capitalisation

La Cpam de Seine et Marne, même non comparante, est partie à l'instance d'appel, qui lui est donc par nature commune et opposable.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 16 JUIN 2020 APPEL jugement au fond, origine tribunal de grande instance de GAP, décision attaquée

en premier lieu (2ème chambre civile 9 juin 2022 - n°21-14.904).

, par moitié chacune, à payer à la concluante la somme de 133 euros au titre des débours engagés en première instance ; - de condamner la société Financière [C], prise en la personne de ses représentants

Condamne la société AQTO Conseils aux dépens de première instance (frais de greffe inclus) et d'appel.

[V] [T] [F] [Q] et Mme [P] [Z] [Q] qui, au terme de cette procédure, sont condamnés à rembourser leur dette à la Caisse d'épargne seront condamnés aux dépens de première instance et d'appel.

[D] et Mme [I] à verser 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de première instance et d'appel.

[D] à payer à la société Trilogiq la somme de 30.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens de la procédure de première instance et d'appel.

[T] [A] et Mme [V] [F] au paiement de la somme de 4.000 € au titre des frais de la procédure d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et des entiers dépens de première instance

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° 150 , 10 pages) Numéro d'inscription

L'appelante a signifié la déclaration d'appel et l'avis de fixation par acte de commissaire de justice du 23 juillet 2025 remis à personne habilité pour le compte de l'intimée.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire

Les demandes reconventionnelles sont également recevables en appel. M. [K] n'était ni comparant ni représenté en première instance.

instance et 3'000 euros pour la procédure d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens

[Q] aux entiers dépens de l'instance, - rappelé que l'ordonnance de référé est exécutoire de plein droit, - liquidé les frais de greffe à la somme de 54,82 euros, l'appel est étendu aux chefs non mentionnés

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22