Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser. Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel.

Par déclaration remise au greffe de la cour le 7 octobre 2024, les époux [G] ont interjeté appel de cette décision.

Par conclusions du 8 décembre 2025, ils demandent à la cour de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il : *a débouté le syndicat des copropriétaires de ses demandes d'annulation et de mainlevée

La cour ne peut déterminer, d'une manière plus générale, l'ampleur des dégâts occasionnés dans le volume habitable au vu des pièces produites.

[S] [W] demande à la cour d'infirmer le jugement du 5 février 2025 en ce qu'il : - a fixé à la somme de 200 euros l'indemnisation allouée au titre des frais d'assistance à expertise, - l'a débouté de

A titre subsidiaire, si la cour devait infirmer le jugement entrepris et retenir la faute inexcusable et ordonner une expertise, de : - Limiter conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation

Par déclaration transmise au greffe de la cour d'appel de Metz par voie électronique le 16 février 2024, Mme [P] a interjeté appel du jugement aux fins d'annulation, subsidiairement d'infirmation en ce

Par mail adressé au greffe de la cour le 26 avril 2026 à 21 heures 31, M.

A titre infiniment subsidiaire, en cas d'infirmation et de prononcé d'une expertise judiciaire, - impartir à l'expert foncier et agricole qu'il plaira à la Cour de désigner la mission de : - convoquer

ou lettres intéressant une enquête ou une information en cours.

visible même vide de tout produit.

La société Crédit agricole leasing & factoring a déclaré sa créance par courrier du 1er décembre 2023, laquelle a donné lieu à une contestation du liquidateur par courrier du 9 septembre 2024.

La société [Z] [Q] [E] [B] invoque également sa pièce n° 21. Toutefois, cette pièce consiste en un relevé de commissions et ne démontre pas de grief allégué dans la lettre de rupture.

Ezn conséquence, la demande de communication de pièces sera rejetée.

20 octobre 2020 (pièce 9 CLV), adressé à Me [A], notaire des consorts [W], en recommandé, précisant le refus de prêt de la BPE selon son courrier en date du 14 octobre 2020 produit en pièce jointe ;

Malgré les demandes réitérées qui ont été faites à son conseil en cours de délibéré (soit transmis par RPVA des 6, 20 et 26 mars 2026), l'assureur n'a pas transmis à la cour les pages manquantes.

Par courrier du 18 novembre 2022, M.

En l'espèce, il ressort des pièces produites aux débats qu'au moment de son incarcération M. [E] avait 28 ans, était célibataire et n'avait pas d'enfant.

n°18 ; - condamner Mme [M] à lui payer la somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Pierre ROBERT Vu

Elle soutient que le juge de première instance n'a pas recherché de manière pertinente si l'existence de l'obligation est sérieusement contestable en ne procédant pas à l'analyse des pièces produites,