A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [V] font valoir que la situation financière difficile du Groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [C] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe Royer font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [I] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés [T] logistique et Groupe [T] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société [T] logistique

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [I] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [P] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [L] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

, un questionnaire vous demandant si vous accepteriez de recevoir des propositions de postes de reclassement basés a l'étranger, et, le cas échéant, sous quelles restrictions éventuelles vous seriez prêt

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [P] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [A] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

A l'appui de leurs prétentions, les sociétés MA et Groupe [J] font valoir que la situation financière difficile du groupe a rendu la restructuration nécessaire, que la société MA a parfaitement rempli

[V] a formulé une proposition détaillée de restructuration de sa créance, montrant sa volonté de concilier ses intérêts légitimes avec les impératifs de redressement de l'entreprise : il consent à un abandon

vaine; que s'agissant plus particulièrement de la succursale de société Ionitec en Suisse, il convient d'indiquer qu'elle n'a pas de personnel propre et qu'elle fait appel pour son fonctionnement au prêt

de chacun des exercices 2004 et 2005 et de prendre en charge d'éventuelles condamnations prud'homales de la SNIA ; que de son côté, le distributeur s'était engagé à se « recapitaliser », grâce à un prêt

CEDH ; qu'elle ne peut davantage prétendre s'être saisie d'une question d'intérêt général puisque les informations divulguées ne concernaient pas le public en général mais la seule communauté des prêteurs

Elles entretenaient de manière régulière depuis 1998 des relations commerciales avec la société MORGAN SA (MORGAN), spécialisée dans la création et la vente de vêtements de prêt-à-porter.

entre les frais engagés et les paiements, de sorte que cette société recourait à la mobilisation de ses créances par leur cession ; qu'après un baisse conjoncturelle de son activité, un projet de restructuration