Madame BLANCHARD, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de

[G] de l'intégralité de ses demandes et notamment de son appel incident, - Condamner M. [G] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Février 2026, devant : M.

À TITRE SUBSIDIAIRE, si la Cour de céans devait, au-delà du point relatif à l'article 700 du Code de procédure civile, infirmer le jugement du Conseil de prud'hommes de BOBIGNY, il lui est demandé de :

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2026, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la cour. L'arrêt a été rendu le 30 avril 2026.

Par jugement du 16 juin 2023, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté Madame [P] de ses demandes, a débouté la [1] de sa demande d'indemnité pour frais de procédure et a condamné Madame [P] aux dépens

Par conclusions écrites et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la société demande à la cour : - de la

Dans ses dernières conclusions en date du 5 février 2026, numérotées 4, la société Viséo demande à la cour de : Confirmer le jugement du 14 février 2024 uniquement ce qu'il a rejeté la demande reconventionnelle

Par jugement du 26 février 2024, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - fixé la moyenne mensuelle des salaires

[T] de l'ensemble de ses demandes, - condamner M. [T] à payer à lui payer 3'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, Mme [U] épouse [G] demande à la cour de : - constater que le principe du contradictoire n'est pas respecté, et en conséquence, écarter des débats les pièces communiquées par la société le 18 novembre

Il concluait que les soins psychiatriques à la demande d'un tiers devaient se poursuivre à temps complet.

civile, * A titre subsidiaire, si la Cour devait rejeter la demande de requalification : - condamner la SARL [1] à lui payer les sommes suivantes : - 4 803,32 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice

[X] [Y] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué déclarant ne pas avoir besoin de l'assistance d'un interprète INTIMÉ M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 janvier 2026, en audience publique, devant MP.

[N] de l'intégralité de ses demandes, -débouté la SA [1] de sa demande reconventionnelle de versement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M.

Mme [R], qui succombe devant la cour, est condamnée aux dépens d'appel et déboutée en conséquence de sa demande d'indemnité de procédure.

code de procédure civile, - débouté la société de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 5 000 euros mais fait droit à ces demandes subsidiaires, - rappelé que

EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX, Conseiller Assistés pendant

d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile. " Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 4.