Direction générale des Finances Publiques en charge du Service des Impôts des Entreprises de Boulogne-Billancourt-Sud et le Directeur départemental des Finances publiques des Hauts-de-Seine aux entiers

du service départemental d'incendie et de secours du Gard a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son accident du 16 juillet 2018, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux

Par déclaration électronique en date du 5 octobre 2021, l'EARL [N] a interjeté appel de cette décision, intimant uniquement la Fédération départementale des chasseurs de la Nièvre et limitant celui-ci

par laquelle la préfète du Bas-Rhin a rejeté son recours hiérarchique formé contre cette décision.

implicite du président du conseil départemental du Pas-de-Calais du 18 août 2019 rejetant sa demande indemnitaire reçue le 18 juin 2019 ; 3°) de condamner le département du Pas-de-Calais à lui verser

excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation

Après la parution de la fiche de ce poste le 22 décembre 2020, Mme C a présenté sa candidature pour laquelle elle a fait l'objet d'un avis favorable du directeur de la direction départementale émis le

national de l'ordre des médecins a rejeté le recours formé par le docteur A contre la décision du conseil départemental du Rhône de l'ordre des médecins refusant sa demande d'exercice sur un site distinct

Par un recours gracieux du 5 août 2021, M. et Mme B ont demandé le retrait de l'arrêté du 3 juin 2021. Le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté ce recours par une décision du 21 septembre 2021.

Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du Centre hospitalier départemental La Candélie l'a suspendue de ses fonctions sans traitement

à l'annulation de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du Centre hospitalier départemental La Candélie l'a suspendu de ses fonctions sans traitement à compter du 15 septembre 2021

du directeur de l'EPDA C du 9 mars 2018 et de condamner l'EPDA C à lui verser 98 012,88 euros ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision du directeur de l'EPDA C du 22 mai 2018 et de condamner

Le 04 août 2020 la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison départementale de l'autonomie de l'Isère a rejeté le recours de Mme [Z] [N] divorcée [T] contre

3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Fédération Départementale des Chasseurs des Vosges aux entiers dépens d'appel, avec autorisation de recouvrement direct

A C a demandé au tribunal départemental des pensions des Hauts-de-Seine d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 avril 2017 par laquelle le ministre de la défense a refusé la révision de sa pension

le 18 mars 2010 contre la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de [Localité 3] en date du 9 juillet 2010 rejetant sa demande aux fins de

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 28 juillet 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Marne a refusé de lui accorder le bénéfice

départemental.

B E pour la régularisation d'une construction existante, ensemble la décision implicite, née le 28 février 2022, par laquelle le maire de Stosswihr a rejeté leur recours gracieux.

Par une nouvelle décision du 25 avril 2014, le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde a pris une nouvelle décision refusant de reconnaître l'imputabilité au service