La lettre adressée à Monsieur [Y] le 3 août 2011 reprochant notamment au salarié son refus d'exécuter certaines tâches s'analyse comme une lettre de licenciement.

La prise d' acte de la rupture par le salarié protégé a pour effet de rompre le contrat de travail ; L' écrit par lequel le salarié prend acte de la rupture du contrat de travail en raison de faits qu'

La société [5] réplique que le salarié, après avoir refusé une mission le 22 mai 2023 et avoir reçu un avertissement en conséquence, a de nouveau refusé les missions au sein de la société [11] des 14 et

Sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail : Moyens des parties : La salariée soutient qu'elle a été contrainte de rompre son contrat de travail en raison des manquements de son employeur

du groupe Y..., embauchée par lui et par toutes les sociétés affiliées au groupe Y..., -constater que le contrat de travail a été rompu par Y...

[L] [D] une rétrogradation disciplinaire au poste de responsable hauts volumes, refusée par le salarié.

Sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail En cas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié, cette rupture produit, soit les effets d'un licenciement sans

Les relations des parties se sont poursuivies sur la base d'un nouveau contrat d'une durée de trois mois, converti en contrat à durée indéterminée à compter du 27 janvier 1989.

de travail et que le licenciement n'est que la réponse qu'elle a apportée au refus du salarié d'accepter cette modification ; il réfute enfin toute négligence dans l'accomplissement de ses tâches, rappelle

Le salarié a prétendu que l'entrepôt était fermé et qu'il ne pouvait pas travailler ce que l'employeur conteste ; - le16 juillet, Monsieur [T] [V] a refusé de réaliser les tâches demandées la veille

MOTIFS Sur la résiliation judiciaire du contrat de travail La salariée fait valoir, que, contrairement à ce qui est exposé dans la rapide motivation de la décision des premiers juges, qui n'ont pas

Par lettre remise en main propre contre décharge du 3 octobre 2022, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 12 octobre 2022.

Y..., mais le ministère public a engagé les poursuites contre celui-ci et contre le groupement, personne morale. Le tribunal a déclaré les deux prévenus coupables de ce délit .

Y..., mais le ministère public a engagé les poursuites contre celui-ci et contre le groupement, personne morale. Le tribunal a déclaré les deux prévenus coupables de ce délit .

mai 2010, aux termes d'un avenant du 16 avril 2008 à son contrat de travail initialement à durée déterminée ; Que la relation de travail s'étant poursuivie au-delà du terme, le contrat de travail est

[N] a contesté la rupture de son contrat de travail et demandé au conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt saisi en sa formation de référé de : - constater qu'il a fait l'objet d'un licenciement

Il conteste avoir à un quelconque moment refusé d'exécuter la prestation de travail, et soutient qu'il n'a jamais reçu de convocation pour se présenter à une quelconque visite de reprise, que l'accusé

du contrat de travail laquelle produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les manquements imputés par le salarié à son employeur empêchaient la poursuite des relations

[H] ne fait pas partie, en raison de son refus de signer ce contrat.

à temps plein en qualité de femme de chambre, contrat transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2023.