Sur le fondement juridique des demandes La société Axa fonde ses demandes sur l'article 1382 devenu 1240 du code civil.

de l'article 450 du code de procédure civile

L.243-1-1 du code des assurances, "I.

, telle qu'elle est indiquée au premier alinéa de l'article 1304-3 du Code civil, de l'une ou l'autre des conditions suspensives énoncées aux présentes.

I... du 1er septembre 2015, - vu l'article 1382 du code civil, - vu les articles 1792 et suivants du code civil, - de confirmer le jugement du tribunal de commerce de Marseille du 26 mai

331 du code de procédure civile Vu l'article 31 du code dc procédure civile Vu l'article 122 du code de procédure civile Vu les articles 1108 et suivants du code civil Vu les articles 1131 et suivants

de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.

Toutefois, il convient de rappeler que l'action de Mme [G] a été engagée sur le fondement de l'article 1386-9 du Code civil de sorte que la responsabilité du laboratoire Glaxosmithkline ne peut être engagée

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

1382 du code civil et 32-1 du code de procédure civile ; - la condamner à verser à la société PC MOTO une somme de 15 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner aux

de l'article 450 du Code de procédure civile.

a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile.

la responsabilité de la venderesse envers les acquéreurs : Attendu que les premiers juges ont retenu la responsabilité de la venderesse, sur le fondement des articles 1792 et 1792. 1 2o du Code civil

[O], à payer à la société L'Affaire du 6 la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[T], sur le fondement des articles 1134, 1147, 1382 et 1384 du code civil sous leur ancienne rédaction, des articles 1103, 1105, 1231-1, 1343-5 et suivants du code civil, et des articles L. 511 et suivants

civil, 32-1, 117, 514-1 alinéa 1, 550, 564, 565, 566, 700, et 909 du code de procédure civile, de voir : - ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture et déclarer recevables ses conclusions déposées

principal, Vu les dispositions des articles 970 et 1348 alinéa 2 du Code Civil, - dire que la photocopie du testament de Monsieur et Madame [X] [H] en date du 19 août 2005 produite aux débats ne constitue