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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
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14 octobre 2011
Les constructeurs étaient: Société- personne lot assureur SARL société d'architecture Fastome et Lefebvre maîtrise d'oeuvre Mutuelle des Architectes Français SA Socotec
Cour d'Appel
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26 novembre 2018
C... exerçant sous l'enseigne AC, allant à l'encontre de toutes les règles d'usage dans le bâtiment et ne dégageant en rien la responsabilité de la SCP Lother -la société d'architecture aurait pu stopper
Chambre civile Section 2
64a65fdcbbd03a05db965164
5 juillet 2023
[F] [L], la Mutuelle des architectes français, la S.A.S.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39c
27 octobre 2009
ARCHITECTURE [Z] [W] désormais dénommé 'SAS [W] Associés' prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur
1ère ch. civile
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27 mai 2026
Par actes de commissaire de justice du 25 avril 2025, la Sa Sma a appelé en garantie la Sarl Philippe Dubus architecte et la Maf, ès qualités d'assureur.
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2 novembre 2011
et d'ingénierie, il y a lieu de relever que cette proposition émane du " Cabinet d'études et d'architecture Giancarlo X...ingénieur-Tomaso Y...architecte ", qu'elle est suivie d'une demande de permis
6253cdd4bd3db21cbdd94a3b
7 février 2020
La société Atelier d'architecture BM2 (la société BM2), architecte, a établi le 26 mars 2009 une attestation dans laquelle elle indique qu' "il n'y a pas d'impossibilité technique à agrandir la baie mettant
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01272_20240130
30 janvier 2024
doit être laissée à la charge du maître d'ouvrage ; - en cas de condamnation, elle est fondée à demander à être garantie en totalité par l'EURL d'architecture Thierry Vercruysse dont la responsabilité
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7 juin 2011
Monsieur René Y..., architecte, monsieur Jacques X..., architecte, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, la société SOHO SARL venant aux droits de la société AUREA SAS D'ARCHITECTURE font cause commune
1ère chambre civile B
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17 octobre 2023
Les sociétés Itinéraires d'architecture et Itinéraires bois font valoir : - que le contrat d'architecture du 15 décembre 2008 exclut toute solidarité entre l'architecte et les autres intervenants à l'opération
3ème chambre A
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6 avril 2023
* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS La Selarl [R] [X] Architecture, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Localité 8] le 8 août 2005, exerçant une activité d'architecte
17e Chambre B
616243b91217cad6c01648e7
20 mars 2014
Là encore, une telle responsabilité nécessitait à la fois une maîtrise des outils informatiques et un niveau d'initiative et d'autonomie.
Pôle 4 - Chambre 6
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4 juillet 2025
Pour la réalisation de travaux de rénovation et d'extension de la maison, ils ont conclu avec la société SKP Architecture assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), un contrat de
4ème Chambre
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30 avril 2026
S'agissant du maître d'oeuvre, pour l'expert, n'entre pas dans la mission complète de l'architecte le contrôle des aciers mis en oeuvre dans les voiles de façade.
2ème Chambre
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17 janvier 2023
Groupe d'Architecture d'Urbanisme de Design et d'Environnement à verser à la S.A.S. Louis Val et à la S.A.
Pôle 4 - Chambre 5
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13 mars 2019
à hauteur des 2/3 du coût des travaux de reprise des appuis des baies, - dire et juger que les responsabilités des sociétés QUATREPLUS ARCHITECTURE, assurée auprès de la MAF, ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE
63b67787a853827c9026d1f4
4 janvier 2023
Elle sollicite donc la confirmation du jugement qui a écarté sa responsabilité. M.
6253cab8bd3db21cbdd8bd83
3 juillet 2008
X..., demeurant ... à 67410 DRUSENHEIM, Représentés par Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF, Avocats à la Cour, Plaidant : Me HUCK, Avocat à STRASBOURG, INTIMEE et défenderesse : LA MUTUELLE DES ARCHITECTES
1ère Chambre
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9 juillet 2024
Mme [Z] ; - imputer la responsabilité des désordres matériels à hauteur de 70 % à son égard et 30 % à l'égard de la société MNB Architecteur et imputer à son égard une responsabilité à hauteur de 30
4eme Chambre Section 2
6879d5ec2db7cac9e5eb48d0
17 juillet 2025
Mme [E] fait état de stages effectués en cabinet d'architecture entre 2016 et 2018 et de son diplôme d'Etat d'architecte, avant son embauche par la SARL Taillandier architectes associés en décembre 2018
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