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5 694 résultats pour « responsabilité de l'architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

616343ed88dc29ccde27f05d

Appel

14 octobre 2011

14 octobre 2011

Les constructeurs étaient: Société- personne lot assureur SARL société d'architecture Fastome et Lefebvre maîtrise d'oeuvre Mutuelle des Architectes Français SA Socotec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942fa

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

C... exerçant sous l'enseigne AC, allant à l'encontre de toutes les règles d'usage dans le bâtiment et ne dégageant en rien la responsabilité de la SCP Lother -la société d'architecture aurait pu stopper

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fdcbbd03a05db965164

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[F] [L], la Mutuelle des architectes français, la S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163b7ffb88d7e4ae5cfe39c

Appel

27 octobre 2009

27 octobre 2009

ARCHITECTURE [Z] [W] désormais dénommé 'SAS [W] Associés' prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cea8cdc6046d47309096

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par actes de commissaire de justice du 25 avril 2025, la Sa Sma a appelé en garantie la Sarl Philippe Dubus architecte et la Maf, ès qualités d'assureur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7a2

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

et d'ingénierie, il y a lieu de relever que cette proposition émane du " Cabinet d'études et d'architecture Giancarlo X...ingénieur-Tomaso Y...architecte ", qu'elle est suivie d'une demande de permis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a3b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

La société Atelier d'architecture BM2 (la société BM2), architecte, a établi le 26 mars 2009 une attestation dans laquelle elle indique qu' "il n'y a pas d'impossibilité technique à agrandir la baie mettant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01272_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

doit être laissée à la charge du maître d'ouvrage ; - en cas de condamnation, elle est fondée à demander à être garantie en totalité par l'EURL d'architecture Thierry Vercruysse dont la responsabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e412

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Monsieur René Y..., architecte, monsieur Jacques X..., architecte, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, la société SOHO SARL venant aux droits de la société AUREA SAS D'ARCHITECTURE font cause commune

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

652f78dfb053208318995a15

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Les sociétés Itinéraires d'architecture et Itinéraires bois font valoir : - que le contrat d'architecture du 15 décembre 2008 exclut toute solidarité entre l'architecte et les autres intervenants à l'opération

Source officielle
CA

3ème chambre A

6431065f28558704f52e69d7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS La Selarl [R] [X] Architecture, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Localité 8] le 8 août 2005, exerçant une activité d'architecte

Source officielle
CA

17e Chambre B

616243b91217cad6c01648e7

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Là encore, une telle responsabilité nécessitait à la fois une maîtrise des outils informatiques et un niveau d'initiative et d'autonomie.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6868b37875a2d196dbc1915d

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Pour la réalisation de travaux de rénovation et d'extension de la maison, ils ont conclu avec la société SKP Architecture assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), un contrat de

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f43787cdc6046d472d37d3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

S'agissant du maître d'oeuvre, pour l'expert, n'entre pas dans la mission complète de l'architecte le contrôle des aciers mis en oeuvre dans les voiles de façade.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63ca42b49066fd7c90fc256c

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Groupe d'Architecture d'Urbanisme de Design et d'Environnement à verser à la S.A.S. Louis Val et à la S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb6ae5bb9389493bafbbd8

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

à hauteur des 2/3 du coût des travaux de reprise des appuis des baies, - dire et juger que les responsabilités des sociétés QUATREPLUS ARCHITECTURE, assurée auprès de la MAF, ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67787a853827c9026d1f4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Elle sollicite donc la confirmation du jugement qui a écarté sa responsabilité. M.

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CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd83

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

X..., demeurant ... à 67410 DRUSENHEIM, Représentés par Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF, Avocats à la Cour, Plaidant : Me HUCK, Avocat à STRASBOURG, INTIMEE et défenderesse : LA MUTUELLE DES ARCHITECTES

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2553fcf93851fdd64669

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Mme [Z] ; - imputer la responsabilité des désordres matériels à hauteur de 70 % à son égard et 30 % à l'égard de la société MNB Architecteur et imputer à son égard une responsabilité à hauteur de 30

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5ec2db7cac9e5eb48d0

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Mme [E] fait état de stages effectués en cabinet d'architecture entre 2016 et 2018 et de son diplôme d'Etat d'architecte, avant son embauche par la SARL Taillandier architectes associés en décembre 2018

Source officielle

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