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4 432 résultats pour « restructuration de l'entreprise (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c60f

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire et juger

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c616

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire et juger

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c617

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire et juger

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de MHK, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire que l'entreprise MHK n'a

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038dc

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de MHK, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire que l'entreprise MHK n'a

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038eb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de MHK, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire que l'entreprise MHK n'a

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ed

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire et juger

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c313ef607c90ab6660

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

- la suppression de poste est bien la conséquence d'une restructuration de l'entreprise.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00197_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme de 56 000 euros hors taxes (HT) au titre de l'enrichissement sans cause, la somme de 9 890,75 euros HT au titre des prestations supplémentaires non

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c600

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire et juger

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c601

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de [P] [G] Kristen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire et juger que

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c602

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de [W] [V] [M], dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire et juger que l'entreprise

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c604

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire et juger

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c605

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de [E] [O] [M], dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire et juger que l'entreprise

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c606

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire et juger

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c607

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kristen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire et juger

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c608

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire et juger

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c609

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire et juger

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c60a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de [F] [D] [E], dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire et juger que l'entreprise

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c60b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

et des comités d'entreprises de [K] [L] [V], dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire et juger que l'entreprise

Source officielle

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